Weed Man vs SADL

Weedman contre la municipalité - journal des citoyens
Jacinthe Laliberté

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La Municipalité gagne son combat

Jacinthe Laliberté – La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs est sortie victorieuse, en Cour supérieure, de son combat contre la multinationale Weed Man qui la poursuivait dans le but de faire invalider son règlement sur l’utilisation des pesticides et des fertilisants sur son territoire. Le règlement restera en vigueur. D’ailleurs, d’autres Municipalités s’en inspirent déjà.

Cette cause en fut une de longue haleine. En 2017, Erik Laporte, propriétaire de la franchise Weed Man Laurentides-Lanaudière, déposait une requête en Cour supérieure demandant l’annulation du règlement sur l’utilisation des pesticides et des fertilisants à Sainte-Anne-des-Lacs. 

Selon la directrice du service de l’Environnement, Madame Jacqueline Laporte, les compagnies d’épandage se donnent le droit d’épandre certains pesticides et produits, car ils sont détenteurs d’une certification. Parallèlement, ils devraient se faire valider, auprès de la Municipalité, si cela nécessite un permis. Si tel est les cas, la demande déposée serait analysée.

Elle fut claire à ce sujet : « Jamais la Municipalité n’aurait refusé d’analyser une demande de permis d’épandage. Elle pourrait, selon la demande, et sauf si épidémie, refuser un permis. À ce jour, aucun ne fut refusé. »

Ce règlement interdit, aussi, l’usage de fertilisants, hormis les amendements organiques, qui peuvent être utilisés dans les plates-bandes et les jardins potagers situés à plus de 15 mètres de la ligne des eaux.

Une volonté politique et citoyenne

Le 19 janvier dernier, les arguments avancés par la compagnie contre la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs étaient rejetés un à un par le juge Christian J. Brossard. Celui-ci a conclu que le règlement respecte les compétences de la Municipalité en matière d’environnement et que Weed Man n’a pas, non plus, démontré qu’aucun organisme raisonnable, présenté avec les mêmes facteurs que la Municipalité, n’aurait pu adopter un tel règlement.

Pour Madame Jacqueline Laporte, directrice du service de l’Environnement, c’est grâce à une volonté citoyenne et politique ferme que la Municipalité a su adopter et maintenir son règlement, malgré une poursuite longue et coûteuse. 

La mairesse, Madame Monique Monette Laroche, fut catégorique : « La Municipalité n’a eu d’autres choix que de se défendre. Nous avons un couvert forestier impressionnant et de nombreux lacs. Nous devons tout faire pour les protéger ».

Un règlement plus restrictif

Ce n’est pas d’aujourd’hui que la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs se préoccupe des impacts environnementaux mettant en cause l’épandage des fertilisants et des pesticides sur son territoire. Alors que les autres règlements municipaux se limitent souvent à permettre ou interdire certains produits de synthèse, le règlement de la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs les prohibe tous.

Il faut revenir en 2001 pour voir apparaître la première version de son règlement. Par la suite, la crise de cyanobactéries, qui est survenue à l’été 2007, incita les membres du conseil et son service de l’Environnement à rendre ce règlement plus restrictif.

Selon Madame Laporte, l’écriture de ce règlement a exigé une grande prudence. Il fallait avoir une portée environnementale et des règles législatives incontestables.

Des impacts positifs

Cette victoire n’a pas que des impacts légaux. Source d’inspiration, d’autres Municipalités veulent emboîter le pas et s’y référent. 

Les résidents se questionnent et veulent en saisir toutes les subtilités environnementales. Ils comprennent, encore plus, que l’environnement sert aussi à développer une conscience collective. Ils réalisent, qu’avant tout, ça se passe dans leur cour. 

Certaines familles sont déjà à la recherche d’un milieu leur assurant santé et bien-être. Un impact économique est, déjà, à prévoir. 

Et la suite

La compagnie Weed Man avait jusqu’au 10 mars pour faire appel du jugement. D’après la mairesse, aucune requête ne semble avoir été déposée. 

Autre fait d’actualité : la semaine dernière, la Municipalité s’est vu offrir le prix « Vert demain », prix accordé, à chaque semaine par Charles Gaudreau de radio Longueuil, dans le cadre de son émission Libre et Vert.

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