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Séance ordinaire du 7 octobre 2024
Le maire indique qu’il y a moins d’activités en cette période, mais remercie les quelque 75 personnes présentes au déjeuner-causerie du 21 septembre, une expérience qui sera sûrement répétée. Le 27 octobre, au parc Gilbert-Aubin, aura lieu l’activité d’Halloween.
Développement de l’ancien site du motel de la Rivière
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a récemment émis un rapport concernant les nouvelles normes d’établissement des zones inondables. Ce rapport étend considérablement le territoire sis en telle zone, doublant le nombre de propriétés s’y trouvant. Un citoyen demande, en référence au projet de développement du terrain de l’ancien motel de la Rivière, si le maire en a pris connaissance. Il craint, avec l’ampleur de la construction et les 103 stationnements prévus, que les propriétés adjacentes ne souffrent davantage de problèmes d’inondation. Le maire indique ne pas avoir pris connaissance du rapport et se fier aux avis des experts qui stipulent que le terrain ne se trouve pas en zone inondable.
La Municipalité a par ailleurs publié un communiqué indiquant que le site ne se trouve pas dans une zone d’érosion, mais pourtant le terrain voisin aurait perdu 6 pieds de façade par érosion. Une citoyenne demande ce qui fait dire aux experts que le terrain n’est pas dans une zone d’érosion. Le maire indique que les experts ont déterminé qu’il n’y avait pas de problème avec ce terrain, puisqu’il se trouve sur une élévation supérieure.
La citoyenne demande si les changements climatiques sont pris en compte dans les projets de développement. Le maire indique que les experts en tiennent effectivement compte. Elle demande si un registre sera disponible sous peu. Le maire indique que cela doit revenir au Conseil avant d’aller en consultation. Elle demande si la nouvelle réglementation du Québec sera appliquée, comme le fait la CMM. Le maire indique que toutes les lois seront respectées.
Un citoyen souligne qu’un expert, dans le cadre de la consultation, aurait indiqué que la zone de développement se trouvait en zone inondable et déconseillait que le projet aille de l’avant et il demande pourquoi le maire ne respecte pas cet avis. Le maire mentionne ne jamais avoir entendu tel avis en consultation. Les enregistrements de la consultation seront envoyés au maire.
Partage de l’eau potable avec Saint-Sauveur
Piedmont et Saint-Sauveur ont, jadis, fait l’acquisition commune d’un puits. Or, depuis plusieurs années, ce puits serait à l’usage exclusif de Saint-Sauveur, alors que l’entente visant l’entretien prévoit des coûts partagés. Venant à échéance en 2025, une résolution visant à renégocier l’entente pour exclure Piedmont des coûts d’entretien a été présentée. Bernard Bouclin demande le vote et indique que Piedmont n’a pas nécessairement trop d’eau et que les citoyens de Piedmont ont déboursé des sommes importantes pour la propriété du puits et que seuls les coûts d’entretien, qui ne sont pas connus, sont désormais aux frais des citoyens. Lui et les conseillers Marival Gallant et Richard Valois, pour les mêmes raisons, s’opposent à la résolution.
Stratégie municipale d’économie d’eau potable
Le document est accueilli par le Conseil et sera disponible prochainement sur le site Web. On invite les citoyens à faire les efforts nécessaires pour limiter la consommation. Madame Gallant, demande que le maire explique les détails du rapport. Le maire mentionne que le document sera disponible et qu’il n’a pas à le faire en séance. Le conseiller Bouclin demande un suivi sur le fait que la pression aurait dû être augmentée dans les canalisations à la suite d’une problématique d’alimentation et que cette augmentation aurait mis à risque nos canalisations vieillissantes. Le maire déplore que cette question n’ait pas été posée en plénière précédemment, mais précise que les informations seront données dans une prochaine séance, lorsqu’elles seront disponibles.
Plan de conservation des milieux naturels
Visant à protéger la biodiversité et les milieux naturels, le plan sera disponible sur le site Web sous peu, dans la section de l’urbanisme. Le maire indique être particulièrement fier de la production de ce rapport, qui détermine la valeur écologique de chaque section de la Munici-palité. Des actions seront prises suite à l’adoption de ce rapport et les résolutions qui seront prises ensuite en font foi.
Retrait de la demande de modification du périmètre urbain de Piedmont
Lors d’une séance précédente, une demande a été faite afin de modifier le périmètre urbain et d’y inclure des terrains de la « Ferme Lutfy ». Le plan de conservation identifiant une grande partie desdits terrains comme étant à grande valeur écosystémique, le Conseil juge important de ne pas les inclure au périmètre de développement urbain. Monsieur Bouclin a tenu à remercier le Conseil d’être revenu sur sa décision au sujet du développement de ces terrains.
Acquisition et expropriation des lots 3 062 428 et 2 313 398
De vastes terrains enclavés adjacents à la réserve Alfred-Kelly, dont un de plus de 2 millions de pieds carrés, présentent une valeur écologique importante. Le Conseil a donc déposé une résolution visant à entamer des discussions pour l’acquisition de ces terrains de gré à gré avec les propriétaires. La résolution prévoit également le recours aux mesures d’expropriation prévues par la loi en cas d’échec des négociations. Le maire précise que ces terrains pourront être acquis à très bon prix étant donné qu’ils sont enclavés.
La conseillère Gallant demande le vote. Bernard Bouclin précise que le rapport mentionne qu’il est nécessaire d’avoir une stratégie d’acquisition, mais que la Municipalité n’en a pas. Il indique également que les organismes de conservation du territoire déjà en place devraient acquérir ces terrains eux-mêmes puisqu’ils bénéficient de subventions à cet effet. De plus, il craint que d’autres conseils puissent revenir sur la conservation de ces terrains, alors que si ce sont des organismes qui en prennent possession, il y aura réelle protection à perpétuité. Marival Gallant explique que la résolution est bâtie comme un « chèque en blanc ». Richard Valois ajoute qu’un processus d’expropriation vient avec des coûts importants et inconnus. Les trois conseillers s’opposent donc à la résolution. Le maire précise que la résolution vise à permettre une entente de gré à gré et que si cela ne fonctionne pas, le tout devra revenir au Conseil. La résolution est approuvée à la majorité et le maire promet que la visée de la résolution n’avait pour but que de permettre d’entamer des négociations de gré à gré. Le conseiller Lefebvre ajoute que les organismes dont il est question ne sont pas investis des pouvoirs municipaux qui, selon lui, sont un levier précieux. Ils pourront par ailleurs négocier l’achat des terrains avec la Municipalité par la suite.
Loisirs et culture
Dans le cadre du projet Circonflexe, Piedmont s’est engagée par résolution à implanter un programme de centrale de prêt d’équipements au parc Gilbert-Aubin. La subvention prévue est de 50 000 $, sous la formule d’un projet-pilote pour assurer le prêt d’équipements pour les plateaux sportifs et l’accès à la rivière.
Un plan directeur pour le développement du parc sera également produit. Les tests de contamination ont révélé que seule une petite partie du parc est contaminée. Les opérations de décontamination seront coûteuses, mais par chance, ne concernent qu’une petite partie du parc.
Assainissement des eaux usées
La Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts a adopté le budget de 2025 avec une augmentation de 6,2 %. La part de Piedmont équivaut environ à 117 000 $. Des réfections sont à venir dans les prochaines années, soit des travaux sur les dégrilleurs, la modernisation de la station de pompage numéro 4 et l’augmentation de la capacité des étangs de rétention.
Départ de Gallant
La conseillère Marival Gallant a, suite à un déménagement, dû annoncer sa démission. Elle a du même coup déploré les attaques ad personam entre les membres du Conseil et préciser aux citoyens ses grandes inquiétudes quant à la santé des finances publiques.
Le maire a précisé que des élections devront être tenues, et ce, dans l’entièreté du territoire, à 30 jours du moment où il n’aurait pas été nécessaire d’en tenir. En effet, une démission au 2 novembre aurait évité des élections coûteuses. Madame Gallant a spécifié que la loi indique que tout changement doit être pris en compte sans délai et que c’est la raison pour laquelle elle a annoncé sa démission immédiate.