Infraction environnementale

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Valérie Lépine
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Des amendes pour les contrevenants

Valérie Lépine – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a récemment publié trois communiqués de presse faisant état d’infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement dans la région.

À Saint-Sauveur

Le Domaine Alary inc. a reçu une amende de 6 000 $ (plus les frais judiciaires) pour avoir rejeté une grande quantité de sédiments dans le Grand Ruisseau. L’infraction a eu lieu au printemps 2010 lorsque le propriétaire du Domaine Alary a voulu retirer des sédiments déposés dans son lac artificiel et la vanne du drain située dans le fond du lac a cédé. Une très grande quantité de sédiments ont été entraînés jusqu’au Grand Ruisseau, sur une distance d’au moins 500 mètres, remplissant entièrement un autre petit bassin formé par le barrage Havre des Monts.

Après enquête, le propriétaire a sécurisé le drain de fond du bassin pour éviter un second déversement. Le 22 août 2011, la Municipalité de Saint-Sauveur a retiré les sédiments qui s’étaient retrouvés dans le bassin de Havre des Monts et ceux-ci ont été éliminés dans un lieu autorisé.

À Prévost

Entre le 15 et le 17 novembre 2011, la Ville a exécuté sans autorisation des travaux de canalisation dans le littoral de la rivière du Nord et dans celui d’un cours d’eau sans nom directement tributaire de la rivière. Ces travaux ont été effectués entre les propriétés situées entre le 2698 et le 2700 boul. du Curé-Labelle à Prévost et ils avaient pour but de drainer les eaux de la route 117, entre les deux adresses en question. Une autorisation du Ministère était cependant requise pour procéder à ces travaux. La Ville de Prévost a par la suite déposé un plan correctif au Ministère le 12 août 2012.

Pour avoir effectué ces travaux sans autorisation, Prévost a été condamnée le 18 novembre 2016 à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 447 $.

À Sainte-Adèle

À deux reprises, le 22 juin 2011 et le 24 septembre 2012, Michael Vaillancourt, propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. M. Vaillancourt a donc été condamné à verser une amende de 7 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 558 $.

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, ou au traitement des plaintes  ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

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