Mesure d’aide des gouvernements

Benoît Guérin

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Soutien économique sans précédent

Benoît Guérin – Dans le cadre de la crise du coronavirus, plusieurs ont perdu leur emploi ou subi une baisse drastique de leurs revenus. Les gouvernements et d’autres organismes ont annoncé des mesures de soutien économique sans précédent.

Nous faisons ici un résumé des principales mesures. Étant donné les changements qui interviennent quotidiennement, les programmes pourraient avoir été modifiés ou adaptés depuis la rédaction du présent texte. Par exemple en début de cette semaine, le gouvernement du Québec permettait l’ouverture des garages de mécanique, des pépinières et d’aménagement paysager ainsi que de la construction résidentielle pour les immeubles à livrer en juillet.

Notez bien que nous avons résumé les programmes et que l’espace disponible ne nous permet pas de décrire tous les critères et chaque subtilité de chacun des programmes. On pourra prendre connaissance des règles officielles sur les sites des gouvernements du Québec et du Canada.

Gouvernement du Canada

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Prestation imposable de 2000 $ pour quatre semaines et une période totale de 16 semaines pour les travailleurs salariés et autonomes qui doivent cesser de travailler. Une demande doit être faite à toutes les périodes de quatre semaines entre le 15 mars et le 3 octobre 2020.

Sont éligibles les travailleurs ayant gagné au moins 5000 $ en 2019 et qui cessent complètement de travailler pour des raisons relatives à la COVID-19.

Les personnes qui ont déjà demandé des prestations d’assurance emploi et dont le dossier n’a pas encore été traité n’auraient pas à présenter une nouvelle demande au PCU. Les prestataires de l’assurance-emploi peuvent faire une demande au PCU lorsque leurs prestations prennent fin.

Assurance-emploi

Pour les travailleurs malades, en quarantaine ou qui doivent s’occuper d’un malade, le délai de carence d’une semaine pour les prestations d’assurance-emploi maladie peut être suspendu. Les demandes d’assurance-emploi sont transférées à la PCU.

Report du paiement d’impôt et acomptes provisionnels

L’agence du revenu du Canada ARC) reporte la production de votre déclaration du revenu au 1er juin. Elle permet aussi de reporter au 1er septembre les paiements des montants de l’impôt sur le revenu et des acomptes provisionnels sans intérêt ou pénalité pour les travailleurs et les entreprises.

Subvention salariale d’urgence aux entreprises.

Subvention salariale de 75 % des salaires réellement payés des employés pour 12 semaines pour des entreprises ayant subi une perte de leurs revenus bruts comparés à l’an dernier, de 30 % (15 % pour le mois de mars).

Demande sur le site de l’ARC

S’applique aussi aux organismes de bienfaisance enregistrés et organismes sans but lucratif. Cette subvention vise à maintenir les travailleurs en poste ou à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et permettre aux entreprises de se positionner pour reprendre les activités régulières après la crise.

Compte d’urgence pour les entreprises

Emprunt de 40 000 $ remboursable sans intérêts d’ici au 31 décembre 2022 et garanti par le gouvernement pour acquitter les frais d’exploitation qui ne peuvent pas attendre comme le loyer, les assurances, l’impôt foncier et autres.

Si l’entreprise rembourse 30 000 $ d’ici au 31 décembre 2022, l’entreprise sera exonérée du paiement de 10 000 $.– S’adresse aux PME et aux organismes à but non lucratif.

Gouvernement du Québec

Report du paiement d’impôt et acomptes provisionnels

Le ministère du Revenu du Québec reporte la production de votre déclaration du revenu au 1er juin. Il permet aussi de reporter au 1er septembre les paiements des montants de l’impôt sur le revenu et des acomptes provisionnels sans intérêt ou pénalité pour les travailleurs et les entreprises.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs

Aide financière de 573 $ par semaine pour une période d’isolement de 14 jours (peut être prolongé à 28 jours dans certains cas) pour les travailleurs qui doivent être isolés si ceux-ci ne sont pas indemnisés par une assurance privée ou par les programmes gouvernementaux ou de l’assurance-emploi.

Taxe de vente (TPS et TVQ)

Les entreprises peuvent reporter des versements de TPS et TVQ au 30 juin 2020.

Programme d’action concertée temporaire (PACTE)

Pour les entreprises avec des problèmes de liquidités temporaires, Québec fournira une garantie de prêt de 50 000 $ et plus en collaboration avec les institutions financières. On doit communiquer avec sa banque pour les détails et bénéficier de ces prêts garantis par investissement Québec.

Un prêt ou garantie de prêt de moins de 50 000 $ peut être accordé aux petites et moyennes entreprises dans les cas de problèmes de liquidités temporaires. Les Municipalités régionales de comté gèrent ce programme.

Institutions financières et cartes de crédit

Notez que vos institutions financières offrent un sursis de paiement pour quelques mois pour le paiement des soldes de vos cartes de crédit ou emprunts hypothécaires ou automobiles, entre autres, mais notez bien que les intérêts pendant cette période de sursis seront rajoutés au solde à payer après le sursis.

Finalement tant les gouvernements que d’autres institutions offrent des programmes spécifiques aux personnes et entreprises qui ne seraient pas admissibles aux programmes identifiés ici.

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