Échos du conseil de ville de Sainte-Anne-des-Lacs

Séance ordinaire du 10 février 2025

Au début de la séance, le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs (SADL) a accepté la liste des factures payées et celle des factures à payer au 31 janvier 2025 : respectivement 232 111,69 $ et 92 487,31 $.

Greffe et administration – Les heures d’ouverture de l’hôtel de ville seront modifiées à partir de ce 17 février afin d’augmenter et d’harmoniser les heures de service aux citoyens, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à midi.

Les conseillers municipaux ont adopté la nouvelle Politique de gestion documentaire et des archives afin de répondre aux orientations visant l’efficacité des opérations administratives, et la numérisation ainsi que la gestion du cycle de vie des documents.

La nouvelle Politique d’aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif et aux regroupements du milieua également été adoptée dans le but de simplifier les formulaires demandant une aide financière directe ou un soutien municipal.

Demandes de dons – Cinq demandes de dons ont été acceptées : 300 $ à l’organisme Prévoyance envers les aînés des Laurentides pour consolider son offre de services et poursuivre le déploiement de son programme d’accompagnement des aînés vers les ressources appropriées à leurs besoins; 300 $ à Palliacco qui offre du soutien, de l’accompagnement et du répit aux personnes atteintes du cancer, aux malades en fin de vie, aux proches aidants ou aux personnes endeuillées; 100 $ au Club aquatique des Laurentides (CALAU), un nouvel organisme local de développement sportif dédié à la natation; 300 $ à L’Ombre-Elle, une maison d’aide et de transition pour les femmes victimes de violence conjugale; et 121,11 $ à Loisirs Laurentides pour leur Fonds de l’athlète des Laurentides de l’année 2025.

Solidarité municipale – La Municipalité de SADL a décidé d’appuyer la résolution 12-25 de la Municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge qui demande au gouvernement québécois de régulariser, notamment en l’indexant, le financement des programmes destinés aux municipalités, dont les MRC, compte tenu de la situation économique actuelle.

Employés municipaux – Le conseil municipal a autorisé la signature de la nouvelle convention collective 2025-2029 entre la Municipalité et le Syndicat canadien de la fonction publique représentant les cols blancs et les cols bleus, et la signature des documents requis pour que les employés et fonctionnaires annelacois puissent adhérer au Régime de retraite par financement salarial de la FTQ (RRFS-FTQ). Les cotisations entre l’employeur et les employés (syndiqués, et du groupe des pompiers) du régime de retraite ont été modifiées à 8,1 % du salaire normal.

Le salaire des cadres et des pompiers a aussi été adopté : respectivement une augmentation salariale annuelle de 3,5 % à l’échelle salariale rétroactivement au 1^er janvier 2025, et une même progression des salaires de l’échelle salariale des employés syndiqués (cols blancs et cols bleus) de 2025 à 2029.

Loisirs, culture et vie communautaire – Les élus de SADL ont déposé la liste des employés engagés en février 2025 pour le camp de jour Magicoparc, et ont autorisé le dépôt d’une demande au Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) pour le service d’accompagnement au camp de jour.

Le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois a aussi été approuvé pour l’organisation de la Fête nationale du Québec en 2025.

Afin de mieux répartir les tâches et responsabilités actuelles au Service des loisirs, le conseil municipal a décidé d’abolir le poste d’adjointe pour créer, puis afficher, un poste permanent à temps plein comme coordonnateur cadre au Service des loisirs. Pour ces mêmes fins, il a aussi été décidé d’afficher un poste de préposé aux installations à horaire flexible, et de créer et d’afficher un poste permanent de commis aux prêts à la bibliothèque (temps partiel et horaire flexible à raison de 15 heures par semaine).

Travaux publics et voirie – considérant que le plan d’aménagement sur le chemin des Capelans est désormais désuet en raison de la construction résidentielle, l’administration de SADL a été mandatée pour le remettre à jour en collaboration avec la Ville de Prévost. Ce nouveau plan permettra ainsi d’établir un passage de sécurité entre les deux municipalités comme cela a été discuté il y a plusieurs années.

L’administration a aussi reçue le mandat d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réfection du chemin des Mouettes, l’installation d’un dispositif de rétention des sédiments pour le cours d’eau situé entre le 908 et le 890 du chemin de Sainte-Anne-des-Lacs, et la préparation des dossiers d’ingénierie pour les chemins Godefroy et Beakie permettant le dépôt des demandes de subvention auprès du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL).

Un contrat d’ingénierie a été octroyé à la firme EXP pour la somme de 50 800 $ concernant la réfection du chemin des Pinsons.

Urbanisme – Bien qu’aucun carottage n’ait démontré la présence de radium à SADL, les conseillers ont autorisé l’achat d’un dosimètre qui sera prêté sur demande aux citoyens pour les aider à mesurer la concentration de ce gaz radioactif naturellement présent dans les sols et potentiellement nocif pour la santé humaine lorsque la concentration dépasse 200 Bq/m³ à l’intérieur des bâtiments.

Concernant le projet d’aménager un rond de virage au bout du chemin des Cocotiers, la Municipalité acquiert une partie du lot cadastral 1921227 pour la somme de 10 210,92 $. Il est convenu qu’elle assumera les frais d’arpentage et de notaires, tandis que les autres frais seront assumés par le propriétaire dudit lot.

Afin de prescrire des modalités relatives à l’abattage d’arbres et aux coupes forestières, le règlement 1004 sur les permis et certificats a été changé. Sur un sujet connexe, le conseil municipal a adopté un règlement visant à modifier les dispositions encadrant les travaux d’aménagement forestier. Citant l’ingénieur forestier, monsieur Goulet, la mairesse souligne qu’aucun autre règlement en la matière au Québec ne serait aussi avancé que le sien, puisqu’il transformerait les exploitants forestiers en alliés pour garantir la protection et la résilience des forêts par rapport aux changements climatiques.

Nominations et embauches – Après avoir manifesté l’intérêt de poursuivre leurs responsabilités au comité consultatif d’urbanisme (CCU), le conseil municipal a renouvelé les mandats de Josée Fisette au poste 4 et de Geneviève Le Gruiec au poste 5.

Pour pourvoir des postes vacants, les élus municipaux ont entériné l’embauche de Francis Desrochers et de Joé Arcand en tant que pompiers à temps partiel, dès le 28 janvier 2025, sur le territoire annelacois.

Environnement – Le conseil municipal a signé l’Engagement pour la protection et l’amélioration de la qualité de l’eau du bassin versant de la rivière du Nord, qui vise à grandement corriger la gestion des eaux usées dans divers domaines avec la collaboration du ministère québécois de l’Environnement.

Après la réception de trois soumissions conformes, un contrat pour la surveillance des barrages à forte contenance de SADL a été accordé pour la période s’étalant de 2025 à 2028 à l’entreprise Stantec experts-conseils ltée pour 79 720,00 $.

Une somme de 24 280 $ a été octroyée au Conseil régional de l’environnement (CRE) des Laurentides pour le contrat d’un agent de liaison dans le cadre du Programme estival d’accompagnement de protection des lacs pour l’été 2025.