Trop de taxes ?

La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs a-t-elle trop taxé ses citoyens ?

Henri Beauregard – Avec un surplus d’opérations de près de deux millions de dollars l’an dernier, la Municipalité a-t-elle trop taxé ses citoyennes et citoyens ? Pour répondre à cette question, nous présentons d’abord le processus d’élaboration d’un budget municipal et examinons ensuite les résultats financiers par rapport à ce qui avait budgété.

Un budget

Un budget est une prévision, et non une prédiction, des revenus et des dépenses durant une certaine période de temps, d’un an pour la Municipalité. Il s’agit donc d’estimations de revenus et de dépenses futurs basées sur des considérations financières, soutenues par les expériences passées en la matière. 

La majeure partie des revenus de la Municipalité découle des taxes sur la valeur foncière. Sa richesse foncière totale étant connue, il est relativement aisé d’estimer les revenus de la taxe foncière. 

Cependant, depuis quelques années, les droits de mutation immobilière prennent une part de plus en plus importante des revenus de la Municipalité. En cette matière, il est difficile de prévoir correctement l’évolution du marché immobilier un an à l’avance. 

Quant aux dépenses, plusieurs sont régulées par des contrats ou des ententes tels que les conventions collectives du personnel, le déneigement, les services de police, la MRC des Pays-d’en-Haut, etc. Néanmoins, les surprises sont toujours possibles. Les estimations sont délicates à formuler. Les prévisions de dépenses sont établies sur les sorties de fonds, sans prendre en compte celles liées à l’amortissement évalué au moment de l’élaboration du rapport financier.

Examinons les principaux postes de revenus et de dépenses ayant mené au surplus financier en 2024.

Les résultats financiers 2024 par rapport au budget

Le tableau 1 présente l’ensemble des revenus et des dépenses de la Municipalité en 2024 en les comparant à celles qui avaient été budgétées. Le budget 2024 a été préparé quelques mois avant, soit à l’automne 2023. 

On constate que les revenus liés à la valeur foncière, principalement la taxe foncière, ont rapporté environ 168 000 $ de plus qu’estimé. En termes relatifs, il s’agit d’un faible écart de 2,3 % (Ligne 1, en gras dans le tableau 1). Les principales causes de l’excédent des revenus par rapport aux anticipations sont ailleurs. 

D’abord, les droits de mutation ont rapporté un surplus de plus de 900 000 $ (ligne 4), grâce à un marché immobilier très actif en 2024 à Sainte-Anne-des-Lacs. Effervescence difficilement prévisible. Le conseil municipal avait annoncé lors de la présentation du budget vouloir être conservateur en cette matière, pour éviter des surprises désagréables comme dans le passé. 

Ensuite, considérant les liquidités dégagées, les revenus de placements et d’intérêts ont enregistré un surplus d’un peu plus de 110 000 $ (ligne 6) et les transferts d’un montant d’environ 120 000 $ (ligne 7). Ces derniers touchent entre autres le retour aux Municipalités d’une part de la TVQ qui a été majorée en cours d’année.

Par ailleurs, globalement, en excluant les dépenses d’amortissement, non incluses dans l’élaboration du budget, les dépenses ont augmenté moins qu’anticipé (- 9,2 %) Voir la ligne 18. Trois éléments ont freiné la croissance des dépenses. 

Premièrement, le poste Transport présente une dépense inférieure de 365 000 $ à ce qui avait été prévu – la clause d’indexation du prix de l’essence n’ayant pas été enclenchée (ligne 13). Deuxièmement, les Frais de financement ont été inférieurs de 205 000 $ (ligne 17), les vérificateurs comptables ayant reporté certains frais d’intérêt dans la dette à long terme. Enfin, troisièmement, la Sécurité publique a enregistré une dépense inférieure à la prévision d’environ 150 000 $, ce qui peut s’expliquer par le non-remplacement à ce jour à la direction du service incendie (ligne 12).

Toutefois, en incluant l’amortissement, les dépen-ses globales ont augmenté de 8,2 % de plus qu’anticipé.

Trop de taxes ?

Revenons à notre question de départ : trop de taxes en 2024 ? À cet égard, inutile de faire un sondage : le résultat est tout aussi prévisible qu’inutile ! 

Nous avons constaté que les revenus liés à la taxe foncière sont conformes aux prévisions budgétaires. Sur cette base, on peut affirmer que les taxes n’ont pas été trop élevées, ou de si peu, sur le plan budgétaire du moins – on peut toujours critiquer les dépenses qu’elles supportent. Le surplus dégagé s’explique autrement que par une « sur-taxation » foncière. 

En fait, la conjoncture financière de la Municipalité a été exceptionnellement bonne en 2024 : des revenus supplémentaires inattendus jumelés à des ralentissements de la croissance de certaines dépenses ont généré la majeure partie du surplus financier enregistré. 

Enfin, ce surplus ne disparaîtra pas comme neige au soleil et dégage une marge de manœuvre importante pour les exercices financiers futurs et sur les niveaux de taxation à venir.