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D’une innovation à la médaille du Mérite
Jacinthe Laliberté – Arthur Gervais, un résident de Sainte-Anne-des-Lacs, s’est vu décerner, le 24 septembre 2021, la Médaille du Lieutenant-gouverneur pour mérite exceptionnel. Officier pour le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal, Arthur Gervais a contribué exceptionnellement à l’introduction d’une nouvelle législation pénale applicable au Canada.
L’honorable J. Michel Doyon, Lieutenant-gouverneur du Québec, ne décerne cette médaille qu’à des personnes ou organismes qui ont accompli un acte exceptionnel. Voyons ce qui en découle.
De simple policier à spécialiste de la surveillance physique et électronique
Dès son entrée dans le service des corps policiers, Arthur Gervais passa assez rapidement de simple policier à l’escouade de l’identité judiciaire comme technicien en scène de crime.
Par la suite, expert à la cour en empreintes digitales pendant huit ans, il fut transféré à la surveillance physique et électronique (filature).
Promu officier de liaison en matière d’écoute électronique et superviseur, on lui donna la responsabilité d’une équipe. Durant ses dix dernières années de carrière, il est devenu « le spécialiste » de la rédaction des affidavits pour la catégorie des mandats d’écoute électronique.
M. Gervais explique ainsi ses rôles et fonctions : « Ce type d’affidavit est le dernier moyen d’enquête qui puisse être utilisé. Il faut déposer à un procureur de la Couronne, séance tenante, des documents dont la rédaction est très stricte. Celui-ci est désigné, par la cour, pour recevoir et analyser cette demande. J’ai rédigé 1 500 affidavits dans ces dix dernières années et je n’ai reçu qu’un seul refus. »
Comme sa réputation ainsi que celle de son service n’étaient plus à faire, on leur confiait des enquêtes d’envergure.
En route pour une nouvelle législation
En 1994, un crime odieux fut commis sur une jeune fille de 14 ans. Les enquêteurs piétinaient, et ce, même si des indices majeurs avaient été trouvés, tel le prélèvement d’un échantillon de sperme sur la victime.
L’enquête fut confiée au sergent Gervais. Pour lui, la solution se trouvait dans une démarche similaire à celle exigée lors de la demande d’une écoute électronique. Au demeurant, pour celui-ci, la démarche pour l’obtention d’un mandat d’ADN sur un suspect était possible, quoique jamais réalisée. Un précédent dans les annales policières.
En rédigeant un « mandat général », il pouvait obtenir sans délai, un échantillon de l’ADN du suspect. Ce qui fut fait. Après six semaines d’attente, les résultats confirmèrent la concordance des échantillons de sperme prélevés sur la victime et ceux du suspect qui était déjà dans la mire des inspecteurs.
Le mandat n’ayant pas été rédigé sous le couvert d’une loi, le sergent Gervais dut rédiger, sans plus attendre, un autre « mandat général » pour l’obtention d’un deuxième prélèvement qui s’est avéré, lui aussi, positif.
Dès lors, une loi fut votée, officialisant et légalisant ainsi cette nouvelle procédure. Cette loi certifiait que, dorénavant, les policiers pourraient, lors d’une enquête, obtenir un échantillon d’ADN sur un suspect dans le but d’élucider un crime. Dès l’adoption officielle de la loi, une banque d’ADN fut créée.
Et maintenant une retraite en « or »
À 75 ans, Arthur Gervais a pris sa retraite. Maintenant, il s’occupe à peindre des fresques selon ce que son magnifique terrain boisé lui offre.
« Ma grande satisfaction fut de faire accuser des coupables, mais mon plus grand bonheur le fut pour la disculpation d’une personne non coupable d’un méfait, ce qui arriva quelques mois plus tard », conclut le sergent Arthur Gervais avec le sentiment du devoir accompli.