Weed Man vs SADL
La Municipalité gagne son combat Jacinthe Laliberté – La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs est sortie victorieuse, en Cour supérieure, de son combat contre la multinationale Weed Man qui la poursuivait dans le but de faire invalider son règlement sur l’utilisation des pesticides et des fertilisants sur son territoire. Le règlement restera en vigueur. D’ailleurs, d’autres Municipalités s’en inspirent […]
