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L’échec des négociations de l’accord du lac Meech
Daniel Machabée « Le Canada anglais doit comprendre d’une façon très claire, que quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. » Robert Bourassa, 22 juin 1990
Ces mots prononcés par le premier ministre Robert Bourassa résonnent toujours en moi 35 ans après ce discours. Pour le jeune homme de 16 ans que j’étais, c’était alors une certitude que le Canada, tel qu’on le connaissait, venait de mourir. Je me souviens de ces paroles qui ont forgé mon nationalisme et fait naître mes convictions indépendantistes. Sur le moment, l’échec de l’Accord du lac Meech à deux jours de la fête nationale provoqua une véritable marée d’indignation au Québec devant le rejet, par deux provinces insignifiantes, de la spécificité du Québec. Partout, les discours patriotiques enflammèrent les foules venues fêter la Saint-Jean-Baptiste. Les sondages donnaient l’option de la souveraineté à 60 %. Il y avait consensus parmi les élites québécoises, qu’il fallait sortir d’une fédération qui nous avait imposé une constitution que nous n’avions pas signée. À l’Assemblée nationale, même le chef de l’Opposition, Jacques Parizeau, tendit la main à son premier ministre. Du jamais vu dans cette enceinte parlementaire où la partisanerie politique règne en maîtresse. On le voyait, on le vivait : l’heure était grave. Quelque chose allait se passer. Mais il fallait connaître le personnage pour comprendre que tout cela n’était que fumisterie. Robert Bourassa n’a jamais eu l’intention d’amener le Québec à la souveraineté, même si les conditions n’avaient jamais été aussi favorables. Il a plutôt préféré faire comme dans la Bible : tendre l’autre joue. Retour sur cette période de grande effervescence de notre histoire.
Les cinq conditions minimales de Bourassa
Après le rapatriement de la constitution canadienne en 1982 et la démission de Trudeau père en 1984, de nouveaux acteurs vont venir modifier le paysage politique au Canada. Brian Mulroney, chef des conservateurs, va se faire élire à Ottawa avec l’appui de René Lévesque en promettant de tout mettre en œuvre pour relancer les négociations constitutionnelles afin de réintégrer le Québec dans la famille canadienne dans l’honneur et l’enthousiasme. C’est le « Beau risque » de Lévesque. Le 21 mai 1985, René Lévesque présente un projet d’accord constitutionnel posant 22 conditions à l’adhésion du Québec à la constitution, notamment de faire reconnaître la première responsabilité des droits linguistiques du Québec et d’inscrire dans la Constitution que le Québec forme un peuple. Contesté de plus en plus dans son parti, René Lévesque démissionne à son tour et le PQ perd les élections de 1985 au profit des libéraux, dirigés de nouveau par Robert Bourassa.
Pour Robert Bourassa, les astres semblent enfin alignés, lui qui depuis le début des années 1970 se bute au refus de Trudeau de reconnaître le Québec comme société distincte. Reprenant l’essence des demandes formulées par René Lévesque dans son projet d’accord, Robert Bourassa diminue fortement les demandes du Québec et ne pose que cinq demandes minimales, mais fondamentales, pour que le Québec réintègre la constitution canadienne : la reconnaissance d’un droit de veto exclusif pour le Québec sur les institutions nationales et une compensation financière pour tout retrait d’un programme fédéral jugé inadéquat pour la Québec; la limitation du pouvoir fédéral de dépenser; une garantie de pouvoirs accrus en immigration; que le Québec puisse nommer lui-même ses trois juges à la Cour suprême; la reconnaissance explicite du Québec comme « foyer d’une société distincte et pierre d’assise de l’élément francophone de la dualité canadienne1. »
L’entente du Lac Meech
Dès le début de 1986, pressé par le gouvernement Mulroney, le Québec, par l’entremise du ministre des Affaires constitutionnelles Gil Rémillard, présente formellement ses demandes. Les négociations se poursuivent jusqu’à l’été et le 12 août, finalement, les premiers ministres des provinces anglophones acceptent de négocier une nouvelle entente constitutionnelle sur les bases émises par les cinq demandes minimales du Québec.
Pendant l’automne 1986 et l’hiver 1987, les libéraux fédéraux du Québec s’entendent pour que le préambule de la Constitution canadienne reconnaisse le Québec comme étant une société distincte alors que le NPD va plus loin en reconnaissant aussi le droit à l’autodétermination du Québec. Le 30 avril 1987, dans la résidence d’été de Brian Mulroney sur les rives du lac Meech, tous les premiers ministres acceptent le principe des conditions posées par le Québec. Qualifiée de grand jour pour le Canada et de pas de géant par Bourassa, l’entente signée prend le nom d’Accord du Lac Meech.
Cet accord suscite une majorité d’appuis, tant dans la population que dans la classe politique. Ainsi, 56 % des gens sondés jugent positivement l’accord. Au fédéral, l’accord reçoit l’appui de John Turner, le chef du Parti libéral, et d’Ed Broadbent, le chef du NPD. Même la reine Élizabeth II apporte publiquement son soutien. Le 3 juin 1987, le texte définitif de l’accord est signé par toutes les provinces. Conformément à la Loi constitutionnelle de 1982, les provinces ont trois ans pour adopter unanimement les amendements constitutionnels. L’Assemblée nationale est la première à ratifier l’entente le 23 juin 1987, fixant le délai de ratification au 22 juin 1990. Mais alors, pourquoi l’accord a-t-il échoué si tout le monde l’appuyait ?
Une opposition de plus en plus forte
Peu de temps avant la signature de l’entente, l’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau vilipende l’entente dans une lettre publiée dans La Presse. Le père du rapatriement et de la Charte des droits et libertés, le fossoyeur de la dualité canadienne, décrit l’entente du Lac Meech comme étant un gâchis total et un jour sombre. Il traite Mulroney de pleutre, l’accusant d’avoir plié le genou fasse aux demandes des provinces, remettant en cause sa vision d’un Canada qu’il veut multiculturel et centralisé, répétant que le Québec « n’a pas besoin de béquilles pour marcher » puisqu’il est une province comme les autres. Il en profite pour rappeler que les nationalistes québécois sont des braillards, des pleurnichards et qu’ils sont d’éternels perdants.
Cette lettre trouve un fort écho au Canada anglais où Trudeau jouit encore d’une grande notoriété et rappelle ce profond clivage entre deux visions du Canada, celui des deux peuples fondateurs et celui d’un Canada centralisé dont les provinces n’ont rien à dire, spécialement le Québec. À l’automne 1987, le Nouveau-Brunswick refuse de signer l’accord tel quel et demande des modifications; au Manitoba, le nouveau premier ministre reniera la signature si Ottawa va de l’avant avec la signature d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. Dans la première moitié de 1988, une majorité de Canadiens s’oppose à 56 % à reconnaître le Québec comme étant une société distincte.
La crise linguistique qui vient amplifier le sentiment anti-Québec
Le 15 décembre 1988, la Cour suprême invalide l’usage exclusif du français dans l’affichage commercial au Québec, la jugeant contraire aux droits consentis par la Loi constitutionnelle de 1982. Bourassa décide d’invoquer la clause dérogatoire pour se soustraire à cette décision et fait adopter la loi 178 qui maintient l’affichage commercial en français à l’extérieur, mais permet l’affichage bilingue à l’intérieur. Partout au Canada anglais, cette décision provoque la colère chez les anglophones et mène à un grand sentiment anti-Québec. Le Manitoba retire officiellement son appui à l’entente du Lac Meech. À Sault-Sainte-Marie, on brûle et on piétine le drapeau du Québec. Alors que la date butoir de la ratification de l’entente arrive rapidement, l’entente est de plus en plus impopulaire au Canada anglais.
Au printemps 1990, trois provinces n’ont toujours pas signé l’entente : le Manitoba, Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick. Le 17 mai, un comité présidé par le député Jean Charest propose de diluer la notion de société distincte afin qu’elle ne confère pas de pouvoirs supplémentaires pour le Québec et ne contrevienne pas à l’esprit de la Charte des droits et libertés. Ces tentatives vont provoquer une scission au sein des députés fédéraux et vont amener la création du Bloc québécois plus tard. Dans une ronde effrénée de négociations de dernière minute pour sauver l’accord, le Nouveau-Brunswick signe l’accord le 15 juin 1990. Cependant, le député néo-démocrate du Manitoba Elijah Harper fait de l’obstruction et l’Assemblée législative du Manitoba refuse d’imposer sa volonté. Au même moment, le premier ministre de Terre-Neuve, Clyde Wells, ajourne les travaux avant la ratification de l’entente. Le 22 juin 1990, l’entente est officiellement enterrée.
Le lendemain, Bourassa annonce qu’il a pris la décision de ne plus négocier à onze, mais à deux en concluant que le Québec a la « liberté de ses choix. » Après avoir subi le rapatriement unilatéral de la loi fondamentale du pays à ses dépens, après avoir subi la haine et la colère des anglophones, après l’affront de l’échec de la reconnaissance du Québec comme société distincte, quelles négociations restait-il sinon de proclamer l’indépendance politique du Québec ? Bourassa avait la chance de le faire sans tenir de référendum. Mais c’est devant l’Histoire qu’on juge la capacité des hommes politiques. Et Bourassa n’a jamais eu cette volonté politique de changer l’Histoire.
1. Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche, Allaire, Bélanger, Campeau et les autres : les Québécois s’interrogent sur leur avenir, Montréal, Québec Amérique, 1991, p. 119.