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Conséquence de la grève des postes sur la démocratie
Pour protéger la distribution postale de
l’information démocratique et communautaire
Monsieur Joël Lightbound,
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, ministre responsable de Postes Canada et député de Louis-Hébert
joel.lightbound@parl.gc.ca
Depuis le 25 septembre, le conflit à Postes Canada perturbe la distribution du courrier et met en lumière une fragilité de fond : l’accès équitable des citoyens à l’information essentielle à la vie démocratique.
Les journaux communautaires et régionaux, déjà privés de visibilité par les décisions des géants du numérique comme Meta, demeurent l’un des rares vecteurs accessibles et universels d’information locale. Mais ils ne sont pas les seuls. L’exercice démocratique repose aussi sur :
- les documents électoraux transmis par les trois paliers de gouvernement (cartes d’électeurs, avis de convocation, bulletins explicatifs) ;
- le vote par correspondance, de plus en plus utilisé et nécessaire pour garantir l’inclusion ;
- la distribution des communications municipales qui informent sur les services publics et la participation citoyenne.
Ces documents, tout comme les journaux communautaires, ne peuvent être réduits à de la publicité commerciale. Ils doivent être reconnus comme des services essentiels de diffusion postale, au même titre que les médicaments ou les avis d’urgence.
Des conséquences concrètes pour la population au Québec
Selon l’Union des municipalités du Québec, la loi oblige les villes de 20 000 habitants et plus à distribuer par la poste les cartons d’avis électoraux, ce qui représente près de 6 millions de citoyens (66 % de la population). La grève actuelle met ainsi en péril le bon déroulement du scrutin du 2 novembre, en plus de bloquer l’envoi des trousses de vote par correspondance destinées aux électeurs non domiciliés. Dans les municipalités de moins de 20 000 habitants, où cette obligation ne s’applique pas, l’information doit normalement passer par des affiches publiques, les sites web, les circulaires ou les journaux livrés par média-poste (poste sans adresse). Or, la grève prive aussi ces plus petites villes de leurs canaux habituels de diffusion postale, limitant d’autant leur capacité à joindre l’ensemble de ses électeurs. Cela aura certainement des conséquences sur la participation des électeurs aux prochaines élections municipales. Le gouvernement fédéral aurait-il agi différemment avec Postes Canada s’il s’était agi d’une élection nationale? N’y aurait-il pas lieu d’envisager que Postes Canada, soit un service essentiel, lors des élections, municipales, provinciales, et nationales?
C’est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral de créer, dans le cadre de la réforme de Postes Canada, une catégorie distincte et protégée de « communications démocratiques et communautaires
- Avec une obligation de livraison universelle, même en période de grève ou de restructuration ;
- Avec des tarifs préférentiels stables, afin de ne pas fragiliser davantage les journaux et organismes qui en dépendent ;
- Avec une reconnaissance officielle de leur rôle dans la cohésion sociale, l’information citoyenne et le droit de vote.
En garantissant cette catégorie essentielle, le gouvernement enverrait un signal clair : la modernisation de Postes Canada ne doit pas se faire au détriment de la démocratie de proximité.
Respectueusement,
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Michel Fortier
rédacteur en chef, Journal des citoyens
1529 montée Félix-Leclerc, Prévost, Qc
cell. : 450-602-2794 / courriel : mfortier@journaldescitoyens.ca
C.C.: Tim Watchorn, député de Les Pays-d’en-Haut