Armes à feu

De nouvelles interdictions

Émilie Corbeil – Au premier mai, le gouvernement du Canada interdisait une gamme plus élargie d’armes et de dispositifs d’armes à feu en modifiant son règlement. Les modifications apportées font écho, selon Rhéal Fortin, député de Rivière-du-Nord, au désir des citoyens du Québec de voir les armes d’assaut de type militaire être bannies. Malgré l’opposition de certains groupes, il croit ces changements nécessaires dans un contexte où ces armes peuvent faire d’immenses dommages lorsqu’elles se retrouvent dans de mauvaises mains.

Des armes d’assaut de type militaire

La Ruger Mini-14 et la Sa Vz 58, qui ont servi dans le récent attentat qui a fait 23 morts en Nouvelle-Écosse, ont aussi été utilisées lors de tueries de masse par le passé : la première à Polytechnique, la seconde lors de l’attentat de Québec. 

Avant le 1er mai, ces armes à feu étaient légales et très faciles à obtenir. Elles font désormais partie de l’arsenal interdit. C’est sur la base du calibre, de l’énergie initiale et de la capacité des chargeurs au niveau des armes semi-automatiques que tout s’est joué pour le règlement.

Au total, quelque 1500 modèles d’armes à feu sont maintenant illégaux. Ces armes ont été prohibées parce qu’elles font partie d’une des trois catégories suivantes :

1. Elles ont une action semi-automatique avec une capacité de tir rapide soutenu (chargeur grande capacité).

2. Elles ont une âme de plus de 20 mm (assimilables à un lance-grenade).

3. Elles ont une énergie initiale de plus de 10 000 joules (utilisées comme armes anti-aériennes).

Rien à voir avec la chasse

D’entrée de jeu, Marie-Hélène Gaudreau, députée de Laurentides-Labelle et Rhéal Fortin, député de Rivière-du-Nord, ont tenu à préciser que les modifications règlementaires ne touchaient en rien ceux et celles qui pratiquent la chasse sportive, une activité qu’ils supportent et encouragent.

André Corbeil, chasseur de grande expérience et instructeur de maniement d’armes à Mont-Laurier, leur donne raison. À priori, les armes dont il est question n’ont rien à voir avec la chasse sportive pratiquée au Québec. 

Deux années d’amnistie

Jusqu’au 30 avril 2022, les personnes qui ont acquis légalement une arme désormais prohibée bénéficieront d’une immunité. Pour Rhéal Fortin, qui a travaillé activement au projet de modification règlementaire, il s’agit d’une mesure appropriée, puisqu’il faut laisser aux gens le temps de s’y conformer.

Pendant ces deux années, le gouvernement libéral travaillera sur un programme de rachat, ainsi que sur une option permettant aux propriétaires d’armes prohibées de participer à un régime de maintien des droits acquis.

Si, pour le député, le fait d’offrir une indemnisation de rachat aux détenteurs touchés est incontournable, il est par contre totalement opposé à l’établissement d’un droit acquis qui permettrait aux propriétaires d’armes prohibées de les conserver indéfiniment.

Sa principale crainte à ce sujet réside dans le fait qu’un prochain gouvernement pourrait choisir d’annuler la modification règlementaire, et que son action serait facilitée dans le cas où des milliers d’armes touchées par l’interdiction seraient encore en circulation : « Ce serait catastrophique ».