Échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs

Jacinthe Laliberté – Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 13 juillet 2020.

Les finances ont été le sujet chaud de la soirée de ce Conseil. Les citoyens ont vu défiler, entre autres, le rapport du vérificateur, l’imposition d’une réserve foncière, la constitution d’un fonds de roulement et l’octroi de plusieurs contrats.

Rapport du vérificateur 

Le vérificateur externe a déposé son rapport comme à chaque année. Ces explications furent transmises par vidéoconférence. Le voici en bref. Pour les revenus, il y eut une augmentation de 374 282 $ comparativement au budget prévu. Quant aux dépenses, elles totalisent 491 249 $, un déficit de 50 126 $ par rapport au budget prévu 2019.

En finale, le budget présente un surplus de 84 525 $ avant conciliation fiscale. Quant à la dette à long terme, elle a diminué passant de 3 154 953 $ en 2018 à 2 993 090 $ en 2019. Il a été mentionné que ce rapport paraitra dans le journal le mois prochain.

Imposition d’une réserve foncière 

Il fut question, dans la section urbanisme, de l’imposition d’une réserve foncière. Aucune explication ne fut donnée à ce sujet. Le Journal a donc procédé à des recherches : une réserve foncière impose un moratoire de deux ans pour le propriétaire visé qui ne peut apporter des modifications à sa propriété pendant ce temps pour en augmenter la valeur marchande. Seuls sont permis des réparations et un entretien normal (ministère des Affaires municipales.) 

Ainsi, quatre impositions de réserves foncières à des fins publiques pour des lots différents ont été présentées et deux ont été soumises à un vote. Des explications, sur ce fait ont été données, seulement à la suite d’une question posée par un citoyen. La mairesse a expliqué, très brièvement, que le vote supportait une divergence d’opinion qui, d’ailleurs, n’a pas été expliquée.

Constitution d’un fonds de roulement

Sujet pour lequel le Journal demanda, également, des précisons. Le directeur général, M Gadbois, en donna les grandes lignes : « C’est un outil de la Loi sur la fiscalité municipale qui n’était pas très utilisé à Sainte-Anne-des-Lacs. Jusqu’en 1991, il fut plafonné à 50 000 $ et, en 2005, augmenté à 149 000 $. Cette année, il sera majoré de l’ordre de 307 000 $ avec une taxe qui a été prélevée. Ce fonds de roulement cumulera, ainsi, une somme de près d’un demi-million de dollars. En définitive, c’est de l’argent que la Municipalité se prête elle-même, car il y a une obligation de se rembourser. »

Création d’un fonds environnemental

Ce fonds, proposé par le Comité consultatif de l’environnement (CCE), a été créé pour le financement de projets municipaux à caractère environnemental et de développement durable. Ces projets seront issus d’initiatives locales visant à améliorer l’environnement au profit de la communauté locale. Pour que les citoyens puissent en prendre connaissance, il a été demandé qu’il fasse l’objet d’une future publication de la revue municipale L’Étoile.

Contrats octroyés

Deux des contrats octroyés avaient une clause conditionnelle à l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il en va donc de l’installation d’un réservoir d’eau du service de sécurité incendie sur le chemin de la Plume-de-Feu (67 696 $) et du réaménagement du stationnement municipal sur le chemin Sainte-Anne-des-Lacs (239 166 $).

Trois autres contrats ont été attribués pour les chemins. Ils concernent la préparation d’une étude de pré-ingénierie sur 20 kilomètres de chemins (8 795 $), la réalisation de plans et devis concernant la réfection des chemins Fournel et Filion (68 250 $) et la réalisation d’une étude géotechnique sur 5,8 kilomètres de chemins (46 570 $).

Finalement, puisque la Municipalité n’avait pas encore procédé dans ce dossier, un contrat, pour la caractérisation des matériaux pouvant contenir de l’amiante, a été octroyé pour la somme de 8 063 $.

Période de questions 

Mme Hamé, conseillère, a porté, à l’attention du Conseil, le nombre de plaintes reçues quant à des délais lors de l’émission des permis qui semblaient, pour elle, incompréhensibles. Selon le directeur général, des investigations sont en cours pour tenter d’identifier la source du problème et de mettre en place des solutions. Selon lui, la période de pointe ne doit pas être, nécessairement, la cause directe de cette situation. 

Suite à l’article paru dans le Journal des Citoyens, Mme Carole Bonneville a voulu connaître l’état de la nappe phréatique à Sainte-Anne-des-Lacs. La mairesse a précisé qu’une étude est en cours de réalisation au Québec. En 2021, les résultats de cette étude permettront aux Municipalités d’évaluer la capacité de recharge de sa nappe phréatique. Pour l’instant, la mairesse semble ne pas s’inquiéter, mais a demandé d’user de prudence.   

Le conseiller Harvey a tenu à souligner la réflexion faite par les membres du CCE sur l’utilisation de l’eau potable, particulièrement, lors de périodes de canicules comme celles vécues depuis le début de l’été. La suggestion de ce comité, sensibiliser les citoyens par le biais de différentes plateformes publicitaires.

M. Gabriel Gabouri a questionné le nouveau poste d’un employé à la règlementation les fins de semaine soulignant que des citoyens s’y opposaient. Malheureusement, la délinquance de certains résidents, notamment les fins de semaine, a poussé la Municipalité à se prévaloir de ce service. Le stationnement dans les rues, les feux à ciel ouvert, certaines problématiques causées par le bruit n’en sont que quelques exemples.

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