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Un territoire contesté, incontestablement québécois
Daniel Machabée – Une ligne partant vers le nord à partir de l’extrémité est de la baie de l’Anse au Sablon jusqu’au 52e parallèle nord, et, de là, vers l’ouest […] jusqu’à la rivière Romaine, ensuite vers le nord suivant la rive est ou gauche de la rivière jusqu’à sa source et ensuite vers le nord jusqu’à la ligne de partage des eaux, et ensuite vers l’ouest et le nord en suivant la ligne de partage des eaux allant à l’océan Atlantique jusqu’au cap Chidley. (Traduction tirée du rapport du Conseil privé de Londres, 1er mars 1927.)
Cette délimitation, sanctionnée le 1er mars 1927 par le Conseil privé de Londres, définit la frontière entre le Québec et Terre-Neuve, alors colonie britannique. Quand le territoire de l’Ungava fut ajouté au Québec en 1912, la question de cette frontière s’était de nouveau imposée. Puisque Terre-Neuve ne faisait pas encore partie de la fédération canadienne, elle fit appel au Conseil privé de Londres afin d’obtenir une parcelle de ce territoire riche en ressources naturelles et hydrauliques. Terre-Neuve réclamait non seulement la propriété de la ligne costale atlantique du Labrador, mais aussi le territoire jusqu’à la hauteur de la péninsule.
La décision du Conseil privé de Londres fut très controversée, car elle accordait nettement beaucoup plus de territoire à Terre-Neuve que ce qu’elle demandait. En effet, Londres accorda un territoire de 110 000 milles carrés ! Le Québec ne reconnaîtra jamais ce jugement, même s’il a été reconnu par le gouvernement du Canada lors de l’entrée de Terre-Neuve dans la fédération en 1949. Quant aux frontières maritimes entre le Québec et Terre-Neuve, il n’y a jamais eu de lois ou de règlements formels, mais les provinces s’entendent sur le partage et fixent la limite à la ligne d’équidistance entre les rives.
Avant 1927
À travers les siècles, la frontière du Labrador a fait l’objet de nombreux conflits qui ont eu des conséquences sur l’utilisation des territoires limitrophes. Lors de la Proclamation royale de 1763, le Labrador fut rattaché à la colonie de Terre-Neuve afin que cette dernière puisse y administrer la pêche. Avec l’Acte de Québec de 1774, tous les territoires, îles comme terres, qui furent attribués à Terre-Neuve en 1763 sont redonnés à la Province of Quebec, même si Terre-Neuve continua de superviser la pêche sur les rives du Labrador. De fait, Terre-Neuve prit autorité sur un territoire qui ne lui appartenait pas.
Après quelques pressions sur Londres, la côte du Labrador fut redonnée à Terre-Neuve en 1809 selon les mêmes termes qu’en 1763. En 1825, la frontière sud des côtes du Labrador fut définie par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique sur les droits seigneuriaux. Ainsi, la frontière est du Québec qui était la rivière Saint-Jean fut déplacée jusqu’à Blanc-Sablon et vers le nord au 52e parallèle. Quand le Québec joignit en 1867 le Dominion du Canada, il reprit ses frontières du Bas-Canada. Encore à cette époque, il n’y avait pas de frontière claire entre le Québec et Terre-Neuve. En 1898, une loi conjointe du Québec et d’Ottawa étendit la frontière nordique du Québec jusqu’à la rivière Eastmain. Le Québec en profita alors pour annexer une partie du Labrador appelée l’Ashuanipi, région floue dont les frontières n’ont jamais été définies. Enfin, le 9 novembre 1907, le Québec fit une requête afin qu’il puisse annexer le territoire de l’Ungava, ce qui lui fut accordé en 1912 et qui lui donna sa forme territoriale qu’on lui connaît aujourd’hui.
Le conflit précurseur de la décision de Londres
En 1902, un conflit éclata entre le Québec et Terre-Neuve, car cette dernière, alors colonie britannique, émettait des droits de coupe sur le fleuve Churchill. En 1904, le ministre québécois des Terres, Mines et Pêcheries, Simon-Napoléon Parent, également premier ministre du Québec, demanda au gouvernement du Canada de référer au Conseil privé de Londres pour statuer sur la question, étant donné qu’il n’était pas possible alors de s’entendre sur la fixation de la frontière. Cette cause sera entendue en 1927. Un an auparavant, en octobre 1926, le premier ministre québécois, Louis-Alexandre Taschereau, partit à Londres pour plaider la cause du Québec.
Il faut dire que l’affaire était biaisée d’avance pour le Québec. En effet, le trésor britannique avait prêté une somme faramineuse pour l’époque de 15 millions de dollars à une société chargée de construire une usine de pâtes et papiers au Labrador. Comme l’entreprise fut acculée à la faillite, le gouvernement anglais s’en remit au Conseil privé pour régler l’affaire. Or, il se trouva que deux des cinq juges étaient des requérants dans cette faillite ! Dans son jugement de plus de 10 000 mots, le Conseil privé de Londres donna le contrôle du Labrador à Terre-Neuve et traça les frontières floues et contestées qui les délimitent.
Le Labrador à vendre !
À la suite du verdict, Louis-Alexandre Taschereau déclara à la presse qu’il attendra de mieux connaître les détails du jugement avant de se prononcer et d’émettre des commentaires. Un jour de 1929, pendant l’examen des comptes à l’Assemblée nationale, le jeune député de Trois-Rivières, Maurice Duplessis, se leva pour interpeller le premier ministre Taschereau. Ainsi, il lui demanda : « Le gouvernement n’a-t-il pas reçu de Terre-Neuve une offre très raisonnable pour le Labrador ? Est-il vrai que le gouvernement a refusé de payer 15 millions pour des limites forestières là-bas ? » Irrité, Taschereau répliqua : « Une première offre a été faite il y a fort longtemps au prix de 50 millions. On demanda ensuite 30 millions. Finalement, Terre-Neuve a demandé 15 millions. D’ailleurs, ce n’est pas le gouvernement du Québec qui aurait pu acheter cette partie du Labrador. Cela aurait relevé du gouvernement fédéral. Allions-nous donner 30 millions pour acheter ce que nous considérions – et que nous considérons encore ! – comme étant notre propriété ?1» Il faut dire que Terre-Neuve tenta de vendre le Labrador à quelques reprises. En 1925, sir William Allardyce, gouverneur de Terre-Neuve, offrit au Québec d’acheter tout le Labrador et sa côte pour 20 millions de dollars !
En 1953, alors que Terre-Neuve faisait maintenant partie du Canada, le premier ministre Joey Smallwood aurait offert à Maurice Duplessis de racheter le Labrador pour 13 millions. Le « cheuf » aurait répondu comme Taschereau : « Je n’achète pas ce qui m’appartient ! » Dans sa série culte sur Duplessis, le cinéaste Denys Arcand nous fait voir un Duplessis se soulageant sur la frontière du Labrador…
La solution Lévesque
En 1968, lors d’une entrevue avec Louis Martin à Radio-Canada, René Lévesque, ancien ministre des Ressources naturelles du Québec et alors chef du nouveau Parti québécois, parla carrément d’un vol historique lors du jugement de 1927. Il préconisa dans son programme qu’on doive procéder à une occupation juridique du Labrador en concédant des exploitations minières et forestières et aller à la Cour internationale de justice, un peu à l’image des concessions minières octroyées par le Québec dans les eaux du golfe Saint-Laurent qui entraient en conflit avec celles octroyées par le fédéral.
En 2008, alors qu’il présentait son fameux Plan Nord aux médias, Jean Charest saisit l’occasion de réaffirmer la position traditionnelle du Québec. Même si le gouvernement du Québec ne revendique plus ouvertement la majeure partie du Labrador, il tient toutefois fermement à un tracé sur la Côte-Nord qui lui donnerait 30 000 km² de plus, et qui suit la ligne de partage des eaux.
Le fiasco financier de Muskrat Falls : le retour du balancier ?
Notre époque est en manque de leaders combatifs, courageux et revendicateurs qui permettraient de régler l’injustice de 1927. Car il ne faut pas l’oublier : le Labrador est un immense territoire au potentiel énergétique, forestier et minier, pratiquement inhabité. Et si ce leader venait plutôt d’Hydro-Québec ? En 2002, une Commission royale d’enquête constata que le mécontentement de la population labradorienne était si élevé envers Terre-Neuve qu’un mouvement séparatiste apparut alors. En mars 2020, la situation du projet de méga-centrale de Muskrat Falls fut si catastrophique, que Terre-Neuve frôla la faillite ! Le 6 mai 2021, un rapport appelé The Big Reset commandé par le premier ministre de Terre-Neuve proposa des solutions corsées pour aider la province à se sortir de ce bourbier financier. Ainsi, le rapport stipula que la province est trop petite pour assumer seule les risques de projets hydroélectriques et qu’il serait temps pour Terre-Neuve de renégocier les ententes énergétiques avec le Québec sur Churchill Falls qui viennent à expiration en 2041. Qui sait ? Avec une négociation agressive, en exploitant le sentiment d’aliénation de la population labradorienne envers Terre-Neuve et avec une offre quantitative appropriée, peut-être qu’Hydro-Québec pourrait réussir là où les hommes politiques de jadis échouèrent, en redonnant le Labrador au Québec et en corrigeant ainsi une grave injustice historique.
- La Presse, édition du 10 novembre 2018.
