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Séance ordinaire du 5 août 2024
Émilie Corbeil – Le maire annonce une séance assez légère et précise que monsieur St-Arnaud, vérificateur général, fera lui-même la présentation des états financiers 2023 puisqu’il juge bon, dans un souci de transparence, que ce soit le vérificateur qui réponde aux questions.
Il annonce également qu’aucune décision concernant le projet Wilnor II, sur l’ancien site du Motel de la Rivière, ne sera pas prise lors de la séance, un employé-cadre étant malade. L’adoption d’un projet de règlement est donc remise à une séance ultérieure.
Le journal municipal « le Piedmontais » paraîtra pour la première fois à même le journal Accès en date du 15 août prochain.
Vérification des états financiers 2023
Le vérificateur annonce, entre autres, un surplus d’environ 1 million de dollars pour l’exercice 2023, soit un total similaire à l’année précédente.
Le maire énonce les investissements importants qui ont été faits en 2023, soit de nombreux chemins, dont le chemin de la Montagne et des bris d’aqueduc sur la 117, entre autres.
Dons
Soupe et cie des Pays-d’en-Haut s’est vu octroyer un don de 1000 $ dans le cadre de l’événement-bénéfice qui se tiendra en septembre pour souligner le 30e anniversaire de l’organisme.
La Table de Concertation des Aînés des Pays-d’en-Haut recevra une aide financière de 500 $ pour l’événement qui se tiendra le 1er octobre prochain.
Travaux publics et hygiène du milieu
Deux pompes du système d’égout ont défailli dans la nuit du 14 juillet dernier. Les travaux d’urgence ont coûté environ 100 000 $. Les pompes devront être réparées et une expertise en ce sens a été commandée. La directrice générale a indiqué que tout était mis en œuvre pour régler le problème dans les meilleures conditions possibles.
Urbanisme et environnement
Le contrat pour le ramassage des feuilles mortes et des sapins de Noël pour 2024-2025 a été octroyé au coût de 21 00 $ plus taxes.
Loisirs et culture
Le panneau numérique prévu par résolution en juillet a fait l’objet d’une réflexion et la résolution est abrogée. Il n’y aura donc pas de panneau numérique à l’entrée du parc Gilbert-Aubin. Plusieurs citoyens avaient manifesté leur désaccord à ce sujet et une pétition avait circulé dans la population.
Règlements
Afin de faire face à l’importante crise du logement qui a cours dans la province, le gouvernement du Québec a émis une loi visant à rendre légaux tous les logements accessoires (type bachelor). Les Municipalités souhaitant interdire partiellement ou totalement ces logements accessoires doivent, avant la date d’entrée en vigueur de la loi, se prévaloir d’un règlement en ce sens. La Municipalité de Piedmont a choisi de se prévaloir de ce droit et un règlement interdisant tout aménagement de logement accessoire a été adopté par le Conseil. Le maire a expliqué que la question serait étudiée à même le plan d’urbanisme.
Les avis publics seront désormais disponibles sur la plateforme Voilà !, le Conseil ayant voté en faveur du règlement en ce sens. Il est à noter qu’ils demeureront également disponibles sur le site web. Les citoyens sont invités à s’inscrire à la plateforme, qui offre un éventail d’options quant à la nature des informations que chaque abonné souhaite recevoir.
Questions des citoyens
Projet Wilnor II – Un citoyen demande si un résumé ou un procès-verbal de la consultation qui a eu lieu en juillet sera disponible. Le maire répond qu’il n’y a pas de tel document. Le même citoyen s’inquiète de l’absence de trois conseillers lors de la consultation. M. Nadon explique que lesdits conseillers étaient présents dans la salle et avaient la possibilité d’intervenir à titre de citoyens, le maire étant la seule personne désignée à présider une consultation.
Plusieurs citoyens soulignent que, lors de la consultation, il a été dit que les cartes qui ont été utilisées pour étudier le projet sont des cartes anciennes et que de nouvelles cartes doivent être produites incessamment.
Projet le Nordais – Une citoyenne mentionne que le promoteur n’a pas respecté les conditions au permis pour la première construction et demande pourquoi on permet la construction d’un deuxième édifice identique. Le maire indique que le dossier n’est pas à l’ordre du jour, mais que tout a été fait selon les règles de l’art. Il mentionne que des erreurs ont été faites et que le permis n’aurait simplement pas dû être émis jadis. C’est l’octroi de ce permis, par un consultant externe, qui aurait posé problème. Lorsque les nouveaux employés du service d’urbanisme de l’époque s’en sont rendus compte, ils ont fait des démarches auprès de la Commission municipale, qui elle a demandé la révocation des permis et l’arrêt des travaux, ce qui a fait en sorte que le promoteur poursuive la Municipalité pour des millions de dollars.
La citoyenne mentionne que sa question concerne le deuxième bâtiment et qu’elle craint que les citoyens ne soient forcés de payer la facture pour les glissements de terrain qui ont été et seront engendrés. Le maire assure que c’est le promoteur qui devra prendre en charge la construction d’un mur de soutènement.
Renouée du Japon – Cette plante, extrêmement envahissante, gagne du terrain dans la Municipalité et un citoyen du chemin de la Montagne a souhaité alerter le Conseil à ce sujet. Selon lui, les travaux sur le chemin ont permis à la plante de s’étendre de manière notable et il a demandé à ce que la municipalité mobilise des ressources afin d’en endiguer l’expansion sur les propriétés, la présence de renouée étant même désormais à déclaration obligatoire dans le processus de vente. Le maire assure qu’un biologiste est en poste à la Municipalité et que les équipes d’horticulture seront avisées et mobilisées.
Respect du style architectural – Des citoyens déplorent que leurs projets de rénovation soient refusés par le Conseil. Le maire explique que le respect du style architectural est important puisque les maisons sont considérées comme des chalets suisses. Il y aura des démarches pour préciser les critères dans l’avenir, puisqu’on convient que les recommandations du CCU sont quelque peu suggestives.
Terrains Lutfy et Verdier – Un citoyen demande s’il y a des projets en développement pour ces terrains, dont l’ancien site des glissades d’eau. Il mentionne des enjeux de sécurité importants, surtout pour les enfants qui risquent de jouer sur ces sites qui sont jonchés de structures abandonnées et non sécurisées. Le maire et la directrice générale ont mentionné être au fait de la situation et ont indiqué qu’un dossier était déjà ouvert à cet effet.