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Consultation publique à Piedmont
Michel Fortier – Piedmont serre la vis en matière de développement pour protéger sa station d’épuration et la rivière du Nord. Lors d’une consultation publique tenue le 20 novembre 2025, la Municipalité a présenté le projet de règlement provisoire 942-25, une mesure exceptionnelle destinée à prévenir tout dépassement supplémentaire de sa capacité résiduelle dans l’infrastructure qu’elle partage avec la Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts (RAEU).
Dès l’ouverture de la séance par le maire Bernard Bouclin, les douze citoyens présents ont été informés du constat central : Piedmont utilise déjà près du double de la capacité qui lui est réservée, selon les données issues de la campagne de caractérisation menée par la RAEU en 2025. Environ 50 % du débit proviendrait d’eaux parasitaires* — infiltration et captage d’eaux de ruissellement — qui devraient normalement être exclues du réseau sanitaire. Cette situation place la station d’épuration à un niveau d’opération qui dépasse les 100 % de sa capacité globale, un seuil critique nécessitant des correctifs structurants.
Face à ce diagnostic, le projet de règlement 942-25 propose une suspension temporaire de plusieurs types d’interventions :
- l’ajout de logements
- l’ajout ou l’intensification de locaux commerciaux, industriels ou institutionnels
- le raccordement d’immeubles actuellement desservis par des installations septiques autonomes.
La Municipalité s’appuie sur la Loi sur les compétences municipales, qui permet d’adopter un règlement provisoire d’une durée maximale de deux ans. Celui-ci a préséance sur tout autre règlement incompatible.
Certaines exceptions ciblées sont toutefois prévues :
- la reconstruction d’un bâtiment sans augmentation du nombre de logements
- la connexion des propriétés du chemin du Ruisseau, pour lesquelles la Municipalité a confirmé en séance que l’objectif est de rendre possible le branchement de toutes les résidences du secteur
- la construction d’un centre de la petite enfance sur les lots spécifiés
- le renouvellement de permis déjà délivrés avant le dépôt du projet, sachant toutefois qu’un permis devient caduc s’il n’est pas utilisé dans les six mois
- le raccordement de bâtiments comportant au plus deux logements, lorsque la fosse septique est non conforme ou défaillante.
La période de questions a mis en relief le vécu concret des citoyens touchés. Certains propriétaires ont témoigné de leur impasse : impossibilité de construire sur un terrain pourtant acquis comme projet de retraite, investissements déjà engagés dans des plans ou des demandes de permis, et perception de taxes sur des terrains désormais non constructibles. Le service d’urbanisme a rappelé qu’aucun droit acquis ne peut être cristallisé lorsqu’un moratoire s’applique, et que la Municipalité n’a légalement pas la possibilité de délivrer un permis assujetti à une interdiction.
Plusieurs participants ont aussi demandé si le règlement pourrait être levé dès que les eaux parasitaires seraient réduites. La réponse a été qu’une baisse substantielle des infiltrations ne suffira pas à elle seule. La levée du règlement exige également une augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration, ce qui implique des investissements majeurs et une planification sur plusieurs années.
Enfin, si certains citoyens ont exprimé leur frustration, plusieurs ont aussi reconnu la nécessité d’une action rapide pour éviter des surverses supplémentaires et protéger la qualité de l’eau de la rivière du Nord.
Le règlement 942-25 se veut donc une mesure transitoire, mais essentielle : un temps d’arrêt pour permettre à Piedmont d’identifier les causes précises des infiltrations, de mettre en œuvre un plan de réduction des eaux parasitaires, et de collaborer avec la RAEU à la mise à niveau future des infrastructures qui desservent les deux communautés.
* Les « eaux parasitaires » sont des eaux qui ne devraient pas se retrouver dans le réseau d’égout sanitaire, mais qui y entrent par infiltration ou par raccordements non conformes. Elles peuvent représenter une part considérable des volumes à traiter… comme c’est le cas à Piedmont. Les eaux parasitaires ne sont pas dangereuses en elles-mêmes, mais elles compromettent la performance et la capacité du système d’assainissement, retardent les projets de développement et augmentent les coûts de traitement pour toute la collectivité.
www.piedmont.ca/fichiersUpload/fichiers/20251126142347-pv-consultation-publique.pdf
