Échos du conseil municipal de Piedmont

Assemblée régulière du 5 novembre à 19 h

Près de 30 personnes étaient présentes au début de la séance, dont quatre athlètes et leur famille pour reconnaître leur persévérance et leur performance. Un groupe de propriétaires du domaine Nord Vallée voulait sensibiliser le Conseil aux sommes qu’ils défraient pour le déneigement et l’entretien de leur secteur ce qui leur semble injuste. Enfin, le Conseil se prépare à augmenter le salaire des élus.

Rémunération des élus

Pour 2018, la rémunération de base de la mairesse est augmentée de manière rétroactive à 35 353,18 $; l’augmentation en 2019 portera le salaire à 41 621 $ soit une augmentation de 17,7 % entre 2018 et 2019. Ce salaire de base exclut la rémunération pour les présences au sein de différents comités, dont celui du Conseil de la MRC.

La rémunération de base rétroactive des conseillers pour 2018 sera fixée à 8 447,02 $ et passera à 10 283,94 $ en 2019, une augmentation de 21,7 % entre 2018 et 2019.

L’augmentation en 2018 est un ajustement pour éviter les pertes de revenus dues à l’imposition au provincial de l’allocation des dépenses. L’avis public n’explique pas les composantes de l’augmentation pour 2019. C’est un point de clarification important, puisque c’est également un mécanisme pour les élus de rendre compte.

Le règlement no 858-18 relatif au traitement des élus sera approuvé le 3 décembre lors du prochain Conseil. L’article 10 du projet indique qu’à : « … compter de 2020, la rémunération et l’allocation des dépenses sont indexées chaque année et cette indexation consiste à augmenter le montant applicable pour l’exercice du pourcentage annuel accordé dans la convention collective des employés syndiqués de la Municipalité de Piedmont. »

Le Journal a demandé à la mairesse si ce mécanisme ne présente pas un conflit d’intérêts ou apparence de conflits d’intérêts, puisque c’est le Conseil qui a la responsabilité de fixer le cadre des négociations, de fixer les augmentations futures des salaires des employés. Mme Rochon a répondu que ce point n’avait pas été considéré et qu’on y réfléchirait.

Consultation, permis pour projets intégrés

Une consultation publique est prévue le 26 novembre à 19 h pour discuter des modifications projetées relatives aux conditions d’émission d’un permis de lotissement (no 759-02-18) et pour le projet no 758-06-18 sur les paramètres de construction d’une rue privée. Un des amendements relatifs aux projets intégrés, se lit : « L’accès au terrain depuis une rue publique se fait par une rue privée sans considération de largeur de ladite rue privée et sans considération du nombre de terrains desservis par ladite rue. Cette rue privée doit être cadastrée, construite et carrossable en date du 18 janvier 2008; » On peut lire les autres points de modification sur le site de la Municipalité.

Plus de services pour Nord Vallée

Des propriétaires de condos ou de maisons de ville ont demandé que la Municipalité prenne la responsabilité de déblayer l’hiver et de nettoyer l’été le chemin des Sorbiers, chemin privé faisant partie du domaine Nord Vallée, évoquant l’équité fiscale.

Selon la mairesse Mme Rochon, la Municipalité n’est pas responsable de déblayer ou nettoyer les accès menant à un stationnement, considérés propriété privée. Pour les chemins privés, ils ont été construits sans considération des normes, raison pour laquelle ils ne sont pas municipalisés. C’est un choix du promoteur qui a pu y construire davantage d’unités. Mme Rochon a dit que la Municipalité examinerait le type d’entente possible avec les propriétaires du domaine tout en respectant les aspects légaux et l’équité.

Le projet Nord Vallée a été approuvé en 2005. À la question du Journal, est-ce que les normes actuelles permettent encore les rues privées ? La réponse est : oui. Cependant, dans le projet Nord Vallée, les chemins Des Merisiers et Des Cerisiers ne sont pas considérés comme des rues privées, mais « des accès véhiculaires identifiés comme tels dans l’entente intervenue entre le promoteur et la Municipalité. »

Saison ski de fond

Le Conseil poursuit la politique de tarifs réduits pour l’achat d’une passe de ski de fond pour le parc linéaire. Pour 2019, le laissez-passer pour les 59 ans et moins sera de 40 $, un rabais de 37 $. Pour les personnes de 60 ans et mieux, le coût d’une passe est fixé à 30 $, un rabais de 42 $. On peut se procurer la passe en se présentant à l’hôtel de ville avec une photo et une preuve de résidence.

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