Échos du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs

Jacinthe Laliberté – Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 14 avril 2020

En ces temps de pandémie de la COVID-19, la séance du Conseil s’est tenue à huis clos. Seuls la mairesse, le conseiller Jean-Sébastien Vaillancourt et le directeur général M. Gadbois étaient présents au Centre communautaire. Les autres conseillers assistaient à la séance par visioconférence. Il y avait donc quorum. Le Journal était aussi présent. 

Quarante-deux citoyens ont suivi, via un « Facebook live », la séance du Conseil. Certains ont pu, comme à l’habitude, poser des questions auxquelles la mairesse a répondu. 

Selon cette dernière, ce fut un franc succès. Un premier virage technologique pour la Municipalité, et, vraisemblablement pas le dernier.

Résolutions particulières dues à la pandémie

Le caractère inusité de la pandémie de la COVID-19 a conduit à des amendements de certains règlements afin de répondre aux exigences gouvernementales et dans le but de supporter sa population.  

Modalités de paiement des taxes foncières municipales – Taux d’intérêt et pénalité – Le directeur général M. Gadbois a donné les explications suivantes : « Les taux d’intérêt et de pénalité relatifs à toute somme due à la Municipalité ont été fixés à 0 % jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire. Cette présente résolution est effective en date du 14 avril 2020 et sera officiellement adoptée en mai. » 

« Il faut donc comprendre que les dates d’échéance de versement de taxes n’ont pas été révisées, mais que, comme les taux d’intérêt sont à 0 % depuis mardi 14 avril, personne ne sera pénalisé pour les comptes payés en retard, et ce, jusqu’à ce qu’un nouveau taux d’intérêt soit déterminé » a donné, en complément d’information au Journal, le directeur général.

Rassemblements et réduction de services  L’annulation de toutes les activités municipales de type rassemblements culturels et sportifs intérieurs et extérieurs jusqu’au 31 août 2020 a été entérinée. À cette décision, a été ajoutée la fermeture, au public, des bâtiments et de certains stationnements municipaux.

Quant au report de la plupart des inspections des Services de l’urbanisme et de l’environnement, le tout s’est terminé le 13 avril, puisque le secteur de la construction reprendra ses activités dès le lundi 20 avril.

Acquisition d’ordinateurs portables – Comme la Municipalité n’était pas préparée à délocaliser de façon importante son personnel afin qu’il effectue du télétravail, elle a procédé à l’achat de quatre ordinateurs portables ce qui a permis, en plus, de rehausser ses infrastructures et son parc informatiques. 

Via la page Facebook de la Municipalité, le citoyen Gabouri a questionné le coût de 2 000 $ par ordinateur portable. Le directeur général y apporta les précisions suivantes : « Effectivement, le coût calculé par ordinateur n’est pas seulement celui des portables, mais aussi celui des licences, des logiciels et de la main-d’œuvre, puisque les ordinateurs sont rattachés à un réseau. »

Balayage des chemins – Une demande de dérogation a été déposée aux instances gouvernementales afin que l’entrepreneur Entretien JR Villeneuve puisse nettoyer les chemins dès maintenant.

Des règlements non unanimes 

Les règlements ne font pas toujours l’unanimité entre les conseillers. En voici deux d’importance qui ne font pas exception à la règle.

Règlement concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $. On se souviendra que le conseiller Serge Grégoire était totalement en désaccord avec ce règlement lors du dernier conseil. Accordé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ce règlement donne, selon lui, un nouveau pouvoir de taxation aux Municipalités.

Ainsi, le taux du droit de mutation sur le transfert d’un immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $ a été établi comme suit : l’imposition de la tranche qui excède 500 000 $ sans excéder 600 000 $ sera de 2 %, celle de 600 000 $ sans excéder 700 000 $ de 2,5 % et la dernière, celle qui excède 700 000 $ sera de 3 %.  

Délégation de compétence de la MRC des Pays-d’en-Haut (PDH) pour le complexe sportif – Cette déclaration de compétence de la MRC des PDH n’a pas fait l’unanimité, puisque le conseiller Vaillancourt a demandé le vote sans trop préciser la teneur de cette demande. Lui seul, d’ailleurs, s’y est opposé.

La mairesse a apporté des éclaircissements à la suite d’une intervention du Journal. La Municipalité de Sainte-Adèle a finalisé sa consultation qui fut très positive. Le tout devrait se finaliser lorsque toutes les Municipalités auront statué sur leur participation au financement, et ce avant le 30 avril. 

La délégation de la compétence de la MRC des PDH a été définie ainsi : la direction générale de la MRC dirigera la construction et assurera la gérance du complexe sportif lorsqu’il sera fonctionnel. 

Octrois de contrat

Plan de communication – Un contrat a été octroyé à la compagnie Blanko pour l’obtention de la solution PandoTm, système intégré de communications citoyennes et d’alertes multiplateformes au coût de 14 800 $, taxes en sus. Ainsi, le Conseil a confirmé qu’il se munira d’outils adéquats de communication avec ses citoyens.

Exigences pour l’obtention de la subvention pour le projet de la bibliothèque – Pour obtenir une subvention de 400 000 $ demandée dans le cadre d’un changement de superficie- 333 m2 en place et lieu du 390 m2 exigé au départ – le Conseil a convenu d’octroyer un contrat de 5 500 $, taxes en sus, à la firme BG architectes inc. pour un PFT (Plan fonctionnel technique) obligatoire pour l’analyse de cette subvention.

Période de questions :

Les commentaires envoyés, lors de cette période, n’ont pas été lus, mais le seront hors diffusion.

Questions

M. Gabouri a voulu connaître la date de la réfection du chemin Filion. En réponse, le conseiller Vaillancourt s’est référé au plan quinquennal  2020-2024 déposé en cette séance du Conseil et a précisé que, dès la reprise des activités reliées à ces travaux, l’étude pourrait suivre son cours.

Un citoyen, renversé de constater le non-respect de la limite de vitesse sur le chemin Sainte-Anne-des-Lacs particulièrement lorsqu’il y a présence de piétons et de cyclistes, a sollicité une action de la Municipalité. Pour rendre encore plus efficace la présence des policiers, il lui a été demandé de préciser les heures auxquelles, selon lui, il a observé la délinquance des automobilistes.

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