Protection des paysages

Modifications au zonage

Louise Guertin – En avril, le Conseil de Piedmont adoptait le règlement 757-63-20 encadrant les règles de construction sur des terrains présentant des contraintes naturelles comme des escarpements ou pentes abruptes. La mairesse Nathalie Rochon a demandé qu’on clarifie ses propos qui auraient été mal interprétés.

Elle a insisté lors du Conseil de mai pour dire que les modifications au règlement de zonage n’étaient pas un recul, mais qu’à Piedmont on continuera d’observer la distance du 100 mètres pour la zone tampon protégeant les Falaises. C’est une mise au point importante, puisque lorsque vient le temps d’interpréter une loi ou un règlement l’intention du législateur est un élément majeur.

Rappel des faits

Voici comment les modifications au règlement de zonage 757-63-20 ont été présentées lors du conseil d’avril. Vous pouvez écouter l’enregistrement sur le site Internet de Piedmont (conseil du 6 avril, à 18.30 minutes) dont voici le verbatim : 

« Le règlement 757-63-20 modifiant le règlement de zonage 757-07 apporte des précisions aux directives particulières en zones de contraintes et qu’un avis de motion a été donné en mars. Un projet important soumis à la Ville (qui) a généré une prise de conscience que les règlements actuels étaient extrêmement contraignants. Sans prendre de risques pour la gestion des zones de contraintes tels que les bas de montagnes, hauts, sommets; il y a un assouplissement des règles qui permet notamment aux promoteurs des études par des professionnels reconnus pour permettre d’assouplir les distances à respecter.

•   Attendu que la Municipalité de Piedmont veut apporter des précisions en ajoutant la liste des titres de postes pour les fonctionnaires désignés pour l’application dudit règlement; 

•   attendu que ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet puisse être réalisé selon les normes et dispositions indiquées dans le rapport des professionnels soumis au dossier; 

•   attendu que sans ces modifications au règlement de zonage actuel plusieurs travaux et ouvrages ne peuvent être envisagés;

•   attendu qu’une étude géotechnique permettra d’obtenir des commentaires et résultats précis pour un terrain touché par des contraintes naturelles suite à la réalisation d’une étude de terrain réalisé par un professionnel qualifié pour un projet spécifique; 

•   attendu qu’un avis de motion a été donné le 2 mars 2020 »

Le règlement détermine les exigences pour encadrer les travaux sur des talus riverains en pente de plus de 30 % ou encore sur l’escarpement d’une falaise. Lors d’une entrevue avec la mairesse Mme Rochon et le directeur général, subséquente au conseil à huis clos du 6 avril, le Journal a voulu clarifier l’affirmation selon laquelle la norme du 100 mètres, zone tampon protégeant les Falaises avait été réduite à une norme moins contraignante et en demandait la cause. La réponse de la mairesse était « pour s’harmoniser à la norme de la MRC ». La question n’était pas claire, semble-t-il, et/ou la réponse mal interprétée.

Concluons en rappelant les précisions de Mme Rochon dans un courriel dont le Journal a reçu copie le 4 mai : « Nous n’avons pas changé la zone tampon de 100 à 25 mètres des zones construites. » Plus loin dans son texte, elle souligne : « il est strictement interdit de construire un bâtiment à moins de cent mètres du pied de toute montagne et de toute falaise dont la pente excède soixante (60 %) pour cent. Cette distance peut être réduite à soixante-quinze mètres si un rapport d’un géologue confirme la stabilité du site et la sécurité publique des futurs résidents. »