Parlons d’argent à SADL

Certains enjeux financiers de la Municipalité

Henri Beauregard – Les dernières séances du conseil municipal à Sainte-Anne-des-Lacs nous éclairent eu égard à certains enjeux financiers de la municipalité.

Les ententes salariales

Une entente est intervenue pour la signature d’une convention collective entre la Municipalité et les cols blancs et les cols bleus qui s’échelonnera entre le premier janvier 2025 et le 31 décembre 2029. Cette convention fixe les paramètres des hausses salariales pour les cinq prochaines années. En 2025, la hausse est de 6,5 %, de 3 % en 2026 et de 2,5 % pour les trois dernières années, de 2027 à 2029. L’entente prévoit aussi une indexation des salaires si l’inflation dépasse 3 % jusqu’à un maximum de 4 %. Par ailleurs, la rémunération des cadres est majorée de 3,5 % en 2025. Les augmentations salariales ont déjà été incorporées dans le budget de 2025 et n’entraîneront pas de hausses de taxes supplémentaires.

Somme toute, si les effectifs demeurent stables, on peut estimer que la croissance des charges salariales sera d’environ 4 %, voire légèrement inférieurs, si l’inflation demeure en deçà de 4 %. Or, la rémunération de l’ensemble des employés représente environ 30 % des dépenses de la Municipalité. Entre 2019 et 2023, nous avions estimé¹ qu’elle avait augmenté au rythme annuel de 12,8 % alors que celui du taux de taxes a été de 8,1 %. Si la tendance se maintient, la hausse annuelle des taxes serait inférieure à 3 %.

La réfection des chemins Fournel et Filion

Au printemps 2025 s’est amorcée la troisième phase de la réfection des chemins Fournel et Filion. L’ensemble des travaux, sur une distance de 5 kilomètres, dispose d’un budget de 9 millions de dollars. Le Programme d’aide à la voirie municipale (PAVL) subventionne à hauteur de 82 % ce projet. La première phase, en 2023, d’une distance de 600 mètres, a coûté 1,6 M $; la deuxième, l’an dernier, se chiffre à 6,1 M$ pour une étendue de 3,5 kilomètres. 

En conséquence, la troisième phase dispose d’un budget de 1,3  M $ pour les 900 derniers mètres à compléter. S’y ajoute une couche de finition d’enrobé bitumineux sur les deux chemins. La directrice générale, madame Anne-Claire Robert, estime que les contraintes budgétaires seront respectées, pour ce qui s’avère être le plus grand chantier de réfection de voirie dans notre municipalité. 

Le projet hôtel de ville/espace bibliothèque

Pour l’instant, au moment d’écrire ces lignes, le coût total de construction du projet Hôtel de ville/espace bibliothèque n’est pas encore connu. Nous savons que la partie « hôtel de ville » demeure admissible à une subvention gouvernementale² tandis que celle pour la bibliothèque n’a pas été attribuée par le ministère de la Culture qui, néanmoins, a invité la Municipalité à faire une deuxième demande pour le présent exercice financier du gouvernement du Québec. 

Nous vous présentons différents scénarios de coûts, de financement et d’impact sur le compte de taxes de ce projet. Et, ainsi, appréhender différents avenirs possibles.

Nous retenons trois scénarios de coûts (A, B et C – ligne 1 du tableau), avec une provision de 20 % pour imprévus (ligne 2) et des coûts de démolition pour l’hôtel de ville actuel de 300 000 $ (ligne 3). Le coût total du scénario A, le plus faible des trois retenus, est de 4,5 M $, néanmoins supérieur à ce qui avait été déjà été estimé de façon préliminaire; les scénarios B et C, plus élevés en termes de coût, se chiffrent respectivement à 5,1 M $ et 5,7 M $ (ligne 4).

Par ailleurs, pour chacun des scénarios, nous examinons l’impact de trois niveaux de subvention pour l’ensemble du projet : 50 %, 33 % et 25 %. Voir les lignes 5 à 7.

Ensuite, en fonction des différents scénarios de coûts et de subventions, nous estimons les charges pour les citoyens tels que présentés aux lignes 8 à 10. Par conséquent, neuf possibilités se dégagent [(3 lignes : 8, 9 et 10) x (3 colonnes : A, B et C)].

De plus, à partir de ces neuf possibilités, nous en retenons trois, qui couvrent toute l’étendue des possibilités, du plus faible coût au coût le plus élevé. Une première, dont le coût total est le plus faible et le taux de subvention le plus élevé : une charge pour les citoyens de 2 250 000 $; à l’autre extrême, avec un coût de construction le plus élevé et le moins de subventions, la charge est 4 275 000 $; la troisième possibilité est intermédiaire entre les deux premières, avec une charge de 3 410 700 $, tel que présenté à la ligne 11 du tableau. 

En fonction de ces trois dernières possibilités, nous abordons le montant à financer, soit le coût total du projet, moins les subventions.

Premièrement, le financement peut se faire entièrement par des hausses de taxes. Dans ce cas, pour une résidence d’une valeur foncière de 500 000 $, les hausses annuelles de taxes sont respectivement de 45 $, de 67 $ et de 85 $ (ligne 12). Sur une base mensuelle, elles sont d’environ 4 $, 6 $ et 7 $ (ligne 13).

Deuxièmement, nous avons examiné l’impact d’un financement partiel du projet par des hausses de taxes. D’abord, en utilisant les surplus d’opérations des années antérieures, pour un montant de 500 000 $ (ligne 14) et ensuite en enchâssant une partie du financement dans les opérations courantes³ (1 M $). À partir de ces hypothèses, les montants à financer par emprunt sont automatiquement réduits (ligne 16). Dès lors, les hausses de taxes annuelles prévisibles sont aussi diminuées : respectivement 15 $, 38 $ et 55 $ (ligne 17).

Nous avons délibérément choisi des coûts de construction élevés et des possibilités de subvention faibles. Malgré cela, les impacts financiers sur les citoyens et citoyennes sont relativement faibles. Les optimistes retiendront une hausse prévisible de taxes annuelles de 15 $ et les pessimistes, de 85 $ !

Le coût estimé du projet

Nous savons que le bureau d’architectes engagé par la Municipalité a remis un rapport sur l’ensemble de la construction projet hôtel de ville/espace bibliothèque. Ce rapport comporte certainement une estimation des coûts de construction. Il va de soi que nous aurons une plus juste évaluation du coût du projet une fois que le processus d’appel d’offres sera complété. 

Le Conseil devrait-il dévoiler les estimés de coûts fournis dans les plans et devis ? 

Certains pensent que oui, au nom de la transparence et du droit à l’information des citoyens de la municipalité et que cela améliore le processus d’appels d’offres en fournissant des balises budgétaires aux entrepreneurs. 

Au contraire, d’autres estiment que garder les évaluations confidentielles permet de maintenir l’intégrité du processus d’appel d’offres, de connaître les vraies propositions du marché et de favoriser une saine concurrence entre les différents fournisseurs.

Au Conseil de trancher la question avec l’aide de la MRC des Pays-d’en-Haut qui pilotera l’appel d’offres.

Une fois l’appel d’offres complété, de façon transparente, le Conseil devra alors présenter le coût réel du projet, son financement et son impact fiscal. 

1. Beauregard, Henri (17 octobre 2024). Cinq années mouvementées de finances municipales, Journal des citoyens. www.jdc.quebec/lejournal/2024/10/PDF/JDC-202410%2017.pdf

2. Par le Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM).

3. Les charges annuelles d’un emprunt de 1 million de dollars, à un taux d’intérêt de 4,5 %, représentent une dépense d’environ 76 000 $ pendant 20 ans qui peut être introduite dans le cadre des opérations budgétaires régulières de la Municipalité.