Surplus de deux millions

États-financiers de 2024, à Sainte-Anne-des-Lacs

Henri Beauregard – Lors de la séance du conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs, tenue le lundi 9 juin 2025, les états financiers de l’année 2024 ont été présentés. Pour une deuxième année de suite, les revenus de la municipalité ont excédé ses charges. Après un surplus de 500 000 $ en 2023, l’excédent budgétaire atteint cette fois 2 millions de dollars.

Les revenus encaissés ont dépassé les prévisions budgétaires d’environ 18 %. Plusieurs facteurs y ont contribué. D’abord, le marché immobilier est demeuré actif en 2024 à Sainte-Anne-des-Lacs, si bien que les revenus tirés des droits de mutation (la taxe dite de bienvenue) ont excédé les prévisions. Il en va de même pour les nouvelles constructions et la valeur des rénovations du parc immobilier : une évaluation foncière plus élevée qu’anticipée a entraîné une hausse des recettes provenant des taxes foncières. Par ailleurs, la nouvelle formule de partage de la taxe de vente du Québec (TVQ) a généré des revenus supérieurs aux attentes. Enfin, les liquidités plus abondantes ont produit davantage de revenus d’intérêt. Globalement, les revenus ont surpassé les prévisions budgétaires d’environ 2,3 millions de dollars (voir Tableau 1).

Du côté des dépenses, même si elles sont légèrement supérieures aux prévisions (+ 250 000 $), plusieurs facteurs ont limité leur croissance. Les contrats de déneigement comportent une clause d’indexation en fonction du prix de l’essence, clause qui n’a pas été activée en 2024. Les difficultés de recrutement de personnel ont limité les embauches et diminué les coûts liés à la masse salariale. Dans le même sens, les nouveaux employés, plus jeunes, ont amorcé leur carrière au seuil des échelles salariales. Certaines opérations du service de la voirie ont été réalisées à l’interne, diminuant ainsi les honoraires professionnels anticipés. La firme comptable, chargée de l’audit des états financiers, a reporté certains frais d’intérêt dans la dette à long terme. Ce reclassement comptable a ainsi diminué les dépenses courantes. Bref, même si les dépenses ont été légèrement supérieures aux prévisions (+ 2,8 %), leur croissance est très inférieure à celle des revenus. Dès lors se dégage l’important surplus de l’exercice.

Certaines évolutions

Entre 2023 et 2024, les dépenses en investissement enregistrent un bond spectaculaire : de moins de 300 k$ à 7,2 M$. Les travaux de réfection des chemins Fournel et Filion s’accaparant une large part de ces investissements. Ces dépenses d’investissement ont évidemment accru la dette à long terme : de 3,9 M$ en 2023 à 4,5 M$ en 2004 (+ 16,7 %).

Soulignons que la municipalité est présentement en attente de versements de subventions de la part des gouvernements fédéral et provincial de 7,4 M$, souvent obtenues après la complétion des travaux, ou en cours de réalisation. 

L’exercice financier de 2024 a permis de renflouer les coffres de la trésorerie et les liquidités de la municipalité sont d’environ 2,5 M$, en date du 31 décembre 2024.

Le surplus accumulé a varié de façon importante au cours des dernières années. De près de un million de dollars en 2019 et 2020, il grimpe à 1,6 M$ en 2021. En 2022, une chute spectaculaire à environ 200 000 $. En 2023, il remonte à 700 000 $ et en 2024, étant donné l’important excédent réalisé, le surplus accumulé atteint maintenant environ 2 700 000 $.

L’affectation du surplus accumulé dépend des décisions du conseil municipal. À cet égard, un avis de motion concernant la constitution d’un fonds de stabilisation a été déposé. Cette réserve financière, d’un montant d’environ 500 000 $, permettra d’intervenir en cas de crise, de stabiliser au besoin les variations de la taxe foncière et de mieux affronter les aléas liés aux changements climatiques.

Par ailleurs, nous avons appris que le dossier Hôtel de ville / Espace bibliothèque est toujours à l’étude au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, dans le cadre du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM). Questionnée à moult reprises par un citoyen concernant l’estimation des coûts des travaux inclue dans ce dossier, évaluation provenant de la firme d’architectes, la mairesse a réaffirmé vouloir attendre la réponse du Ministère et s’est engagée à rendre public le montant avant l’appel d’offres (ou appel de projets). 

Auparavant, lors d’autres conseils, la mairesse avait promis de dévoiler le coût estimé du projet, son financement et son impact fiscal.

Globalement, après l’année financière catastrophique de 2022, celles de 2023 et 2024 changent le portrait et nous permettent d’envisager le futur avec plus de sérénité. Le surplus accumulé est important. Rappelons que ni la Direction générale ni la mairesse ne peuvent décider de son utilisation. Cette prérogative appartient au conseil municipal qui peut, par résolution, affecter toute partie du surplus accumulé à une dépense ou à un fonds particulier.

Compléments d’information

À la suite de mon article du mois dernier, Parlons d’argent à Sainte-Anne-des-Lacs, certains citoyens ont mis en doute le montant choisi de 500 000 $ pour la valeur foncière d’une résidence afin d’évaluer l’impact fiscal du projet Hôtel de ville / Espace bibliothèque. Il n’y aurait pas de résidence à 500 000 $ à Sainte-Anne-des-Lacs, ce qui, selon moi, est inexact. 

D’abord, le demi-million de dollars fait référence à l’évaluation foncière et non à la valeur marchande actuelle sur le marché immobilier, deux mesures différentes.

De plus, l’an dernier, dans le cadre de la mise à jour du rôle d’évaluation foncière produite par la MRC des Pays-d’en-Haut, j’avais répertorié la valeur foncière de plusieurs résidences dans différentes parties du territoire de la municipalité.

Ainsi, dans le district 1, sur les 243 résidences répertoriées, 120 d’entre elles ont une évaluation foncière égale ou inférieure à 500 000 $, soit presque la moitié du total. Soulignons qu’il n’y a aucun lac dans le district 1.

Le portrait est différent en ce qui concerne les résidences riveraines. Dans le cas de 175 résidences riveraines de deux lacs, les résidences de 500 000 $ ou moins ne représentent qu’un peu plus de 15 % de l’ensemble des résidences. 

Mais force est de constater qu’il existe bel et bien des résidences dont l’évaluation foncière est de 500 000 $ ou moins dans notre municipalité.

Par ailleurs, le montant de 500 000 $ est présenté comme étant une unité de mesure et non comme une valeur représentative de toutes les résidences de la municipalité. 

Pour une résidence d’une valeur foncière d’un million de dollars, l’impact fiscal du projet sur le compte de taxes sera tout simplement le double de ceux estimés dans les trois scénarios présentés (1 000 000 $ / 500 000 $ = 2).